mardi 1 décembre 2015 à 15:30

Le Conseil d'État s'est le mois dernier prononcé en faveur de l'ARJEL dans un litige opposant l'institution au PMU. L'opérateur contestait devant la justice administrative la décision de ne pas autoriser en France les paris portant sur le caractère pair ou impair du nombre total de points ou de buts marqués lors d'une rencontre.

Conseil d'État

Les litiges opposant l'ARJEL à des opérateurs de jeux en ligne ne sont pas tout à fait monnaie courante. Alors quand le Conseil d'État est appelé à se prononcer sur la nature même de la notion de pari sportif telle que définie par le législateur, l'affaire ne passe pas inaperçue.

 

Pour comprendre, il faut remonter à la fin d'année 2013. L'ARJEL constate alors que des opérateurs proposent des paris du type "Le total du score à la fin du match sera-t-il pair ou impair ?" ou "Le nombre total de points à la mi-temps sera-t-il pair ou impair ?". Or la loi et le décret du 12 mai 2010 établissent qu'un pari sportif est "le pronostic d'un parieur sur un résultat d'une compétition traduisant des performances sportives objectives et quantifiables des acteurs de la compétition".

 

Les paris sur la nature paire ou impaire du score final correspondent-ils à cette définition ? Pas aux yeux de l'ARJEL qui, par une décision en date du 18 décembre, y apporte une réponse claire et définitive en interdisant cette offre de paris au motif que "le caractère pair ou impair du nombre total de points ou de buts marqués lors d'une rencontre ou d'une phase de jeu ne présente aucun enjeu sportif pour les compétiteurs" et que "la cote proposée ne reflète pas l'évaluation des probabilités de survenance du résultat de la compétition (score) mais des probabilités que le nombre total de points ou de buts de ce score soit ou non divisible par deux".

 

L'affaire pourrait en rester là, mais les responsables du PMU en décident autrement. Ils adressent dans un premier temps un recours gracieux à l'ARJEL puis, après en avoir constaté le rejet par une décision du 10 avril 2014, ils choisissent de porter l'affaire devant la justice administrative. Ils saisissent donc le Conseil d'État d'un recours pour excès de pouvoir.

 

Un an et demi plus tard, et plus exactement le 14 octobre dernier, la plus haute juridiction administrative a fait connaître le sort qu'elle entendait donner à ce recours. Dans son arrêt, elle rappelle d'abord que l'ARJEL est "compétente pour déterminer, d'une part, la liste des compétitions pouvant servir de support à l'organisation de paris sportifs et, d'autre part, la liste des résultats de ces compétitions susceptibles de faire l'objet de paris".

 

Mais surtout, elle valide en tout point l'analyse des services de l'ARJEL. N'hésitant pas à appuyer son propos en se replongeant dans les travaux parlementaires qui ont précédé la loi du 12 mai 2010, la juridiction considère que le législateur a entendu ouvrir le marché des jeux d'argent "pour les seuls jeux de hasard faisant intervenir le savoir-faire et les connaissances, notamment sportives, des parieurs ; et pour les seuls résultats traduisant des performances sportives objectives et quantifiables".

 

Autrement dit, l'ARJEL n'a pas commis d'erreur de droit en considérant que les paris "pair ou impair" ne correspondaient pas à "un enjeu sportif pour les compétiteurs", et par voie de conséquence en les écartant du champ des paris sportifs autorisés en France. Une petite défaite juridique dont se remettra sans doute sans mal PMU : selon les données publiées par l'ARJEL, les paris "pair ou impair" n'ont représenté que 0,1 % du montant global des mises enregistrées par l'opérateur entre juin 2010 et décembre 2013.

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lundi 15 février 2021 à 10:44
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jeudi 11 février 2021 à 15:08
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À l'occasion du retour de la Ligue des Champions, Winamax propose un bonus de bienvenue spécial. Le principe ? Les résultats de tous les matchs de Ligue des Champions disputés les 16, 17, 23 et 24 février verront leurs cotes doublées (jusqu'à 50 € de mise). Attention : cette offre ne sera valable qu'à partir de ce vendredi 12 février. Pour en profiter, c'est par ici que ça se passe !

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Si vous étiez devant le Super Bowl, alors vous avez sans doute aperçu Yuri Andrade débouler sur le terrain en petite tenue. L'homme a en réalité signé un coup de maître : d'abord en pariant sur Bovada qu'un streaker interromprait la rencontre (cote de +750), puis en s'en chargeant lui-même avec l'aide d'un ami. Résultat : une amende de 1 000 $ mais un gain de... 375 000 $.

lundi 1 février 2021 à 16:40
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Tenir une comptabilité régulière de ses paris sportifs constitue une bonne pratique parmi d'autres pour améliorer son pourcentage de réussite. Dans certains cas, ce seul conseil peut même suffire à transformer un parieur perdant en gagnant. La preuve avec le bilan d'une saison de paris sur la NFL, et au passage l'examen d'une stratégie de spécialisation sur les touchdowns.

mardi 8 décembre 2020 à 10:11
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Comme chaque semaine, Winamax dégaine une nouvelle offre à l'occasion des matchs de Ligue des Champions et Ligue Europa. Si vous placez un combiné de trois buteurs et qu'une seule sélection est finalement erronée, alors un freebet de 10 € vous sera crédité. Attention : le montant du pari doit être de 10,20 € ou plus, mais toujours avec les fameux 20 centimes.

lundi 7 décembre 2020 à 9:34
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Comme souvent, c'est à un élargissement à la marge que procède l'ANJ à la demande de plusieurs opérateurs. Ainsi, il est désormais possible de miser sur le nombre de points par manche en baseball, mais aussi sur le classement final d'un grand prix de moto GP (jusqu'à 15 pilotes) et sur l'identité du pilote réalisant le meilleur temps de la dernière séance de qualif'.

jeudi 29 octobre 2020 à 14:20
Fantasy NFL : la correction de stats à un million de dollars

Après le coup de sifflet du match opposant les Los Angeles Rams aux Chicago Bears, Rob Huntze avait la conviction de mettre la main sur un magot de 997 000 $. La correction d'une statistique, 30 minutes après la fin de la rencontre, a finalement ramené son gain sur DraftKings à 3 500 $. Une anecdote qui aide à relativiser toutes les égalisations dans les arrêts de jeu qui vous ont privé d'un pari gagnant.

mardi 20 octobre 2020 à 15:45
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La Ligue des Champions est de retour, et avec elle le challenge des étoiles sur Winamax ! Étalée du 20 octobre au 9 décembre, cette compétition dotée de 5 000 récompensera les participants les plus réguliers du fameux Jeu de l'Entraîneur. Au terme de la première journée, il ne restera déjà plus que 1 000 coachs dans la course au magot. En ferez-vous partie ?

mardi 1 septembre 2020 à 9:58
L'ANJ revient sur l'effrondrement des paris sportifs durant le confinement

De 2010 à 2019, les mises des parieurs sportifs ont progressé de 27 % par an en moyenne. Cette belle dynamique ne pouvait être entravée que par un événement extraordinaire, et c'est ce qui s'est passé au deuxième trimestre avec l'annulation ou le report de la plupart des grandes compétitions sportives. Sur la période, le chiffre d'affaires des opérateurs a logiquement plongé de 56 %.

mardi 1 septembre 2020 à 8:57
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ZEbet annonce le renouvellement et l'élargissement de son partenariat avec l'ASSE. L'opérateur s'affichera désormais sur le short des Verts jusqu'en 2022, avec en prime une "forte visibilité" au Stade Geoffroy-Guichard en soir de match. Il y a deux semaines, le bookmaker avait également confirmé son engagement auprès du Stade de Reims avec une présence de la marque sur les maillots champenois et les espaces publicitaires du stade Auguste-Delaune.