Comme le souligne la commission des sanctions de l'ANJ, la règle est "claire et précise" : en vertu de l'article 15 du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010, les opérateurs de jeux en ligne ont une "obligation de reversement immédiat du solde des joueurs" dès lors que ces derniers en formulent la demande. Cette règle ne souffre que de rares exceptions, au premier rang desquels les signalements à TRACFIN.
Pourtant, entre août 2020 et août 2022, les services de l'ANJ ont constaté qu'un même opérateur avait manqué à plusieurs reprises à cette obligation. Durant cett période, 52 demandes de retrait effectuées par 14 joueurs différents n'ont pas fait l'objet d'un reversement immédiat. Certaines ont été tout bonnement annulées ou refusées par l'opérateur, tandis que d'autres ont subi "des différés de reversement allant de 6 à 408 jours".
L'opérateur en question n'a pas contesté les faits lors de l'instruction du dossier. La commission des sanctions lui a en conséquence infligé "une sanction pécuniaire de 5 000 €", ce qui représente bien sûr un montant anecdotique mais aussi une sanction extrêmement rare depuis l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne en 2010.
Dans cette décision en date du 14 janvier, la commission des sanctions choisit de ne pas assortir cette sanction d'une mesure de publicité. L'opérateur coupable n'est donc pas identifié. Tout juste est-il précisé que la société en question est titulaire d'un agrément en paris hippiques et d'un autre en paris sportifs, délivré en 2014 puis renouvelé en 2019. Une description et des dates qui correspondent aux profils de Zebet et Zeturf, deux marques qui appartiennent à une même entreprise dont le sérieux n'a par ailleurs jamais été mis en doute.
Cependant, il est de notoriété publique que les délais de traitement par Zebet des demandes de retrait connaissent parfois des ratés. Sur le forum de Club Poker, plusieurs joueurs témoignent des difficultés épisodiquement rencontrées. "D'après tout ce que j'ai pu lire sur différents forums", assure un client, "le premier retrait met pas mal de temps et les suivants sont traités sous 72h". De fait, l'ANJ confirme que le problème ne concerne qu'une portion congrue des montants reversés par Zebet à ses joueurs : 0,0017 % en 2021 et 0,008 % en 2022. Une proportion sans doute appelée à se réduire encore davantage dans la foulée de cette récente décision.
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