mercredi 7 juin 2023 à 14:07

Comme lors des années précédentes, le médiateur souligne que près de la moitié des demandes qui lui sont adressées sont irrecevables pour une raison simple : les joueurs ne se sont pas adressés préalablement à l'opérateur concerné par écrit. Tour d'horizon de quelques chiffres qui vous seront peut-être utiles à l'avenir.

Médiateur

Pour rappel, la médiation des jeux a pour objectif de "favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les joueurs et les opérateurs de jeux ou paris". Le recours au médiateur est ouvert à tous. Il peut être réalisé sur le site internet www.mediateurdesjeux.fr, par voie postale ou encore par courriel à l'adresse mediation@anj.fr. Dans les faits, le premier mode de saisine représente néanmoins plus de 95 % des demandes reçues.

 

Première précision importante et elle n'est pas nouvelle : "Avant de saisir le médiateur , les personnes doivent au préalable s'adresser par écrit à l'opérateur ; en fonction de la réponse obtenue ou en l'absence de réponse de l'opérateur dans un délai de 20 jours, elles peuvent ensuite saisir le médiateur". En 2022, 629 demandes adressées au médiateur ont été déclarées irrecevables (contre 744 recevables), ce qui représente un taux d'irrecevabilité relativement constant de 46 %. Et malheureusement, l'absence de réclamation écrite préalable auprès des opérateurs constitue de très loin (90 %) le principal motif d'irrecevabilité.

 

Denys Millet, le médiateur, regrette également le manque de développement des demandes. La plupart sont "exposées très brièvement" et "fréquemment lacunaires et mal renseignées sur des données essentielles telles que les dates et heures de l'évènement, ou l'objet du pari". Dans un autre registre, il pointe du doigt la mauvaise compréhension de son rôle par de nombreux joueurs :

Extrait de rapport d'activité du médiateur

Leur déception traduit une méconnaissance du rôle du médiateur qu'ils assimilent à un juge ayant la capacité de trancher un litige par une décision s'imposant aux parties voire y voient un « justicier » devant mettre fin à des « abus » des opérateurs. Il est ainsi difficile de faire comprendre aux joueurs que des allégations écrites doivent être assorties de justificatifs ou que le médiateur ne disposant pas de moyens d'investigation doit analyser les litiges, en fait et en droit, au vu des pièces produites par les deux parties soit spontanément soit à sa demande. Mais surtout, le médiateur doit, en réponse aux manifestations de mécontentement de certains joueurs, leur rappeler qu'il doit rechercher, au vu de son analyse du litige, une solution fondée en droit et en équité qui soit acceptable par les deux parties.

Pour le reste, on retiendra que les paris sportifs représentent 90 % des demandes et que l'ensemble des opérateurs sont concernés dans des proportions correspondant à peu près à leurs parts de marché respectives. Quant à l'issue des demandes ayant franchi l'obstacle de la recevabilité, elle peut diverger sensiblement d'un dossier à l'autre :

  • 68 % des propositions du médiateur sont acceptées par les deux partie ;
  • parmi les 32 % restantes, 72 % découlent d'un refus de l'opérateur et 28 % d'un refus du joueur.

 

Bien entendu, l'un des dossiers brûlants concerne le phénomène de limitation des mises par les opérateurs. Le médiateur précise que PMU (33 %), Winamax (19 %) et FDJ (19 %) concentrent 71 % des demandes relatives à ce sujet. "Ces litiges", poursuit le rapport, "font ressortir que ces opérateurs s'affranchissent des règles rappelées par l'ANJ dans sa délibération n° 2021-C-01 du 21 octobre 2021 essentiellement, en limitant les mises de joueurs dont ils considèrent que les pratiques de jeu représentent un risque financier pour l'opérateur. Le plus souvent, il s'agira de prises de paris sur des cotes anormalement basses ou de paris comportant des erreurs de cote".

 

À l'avenir, le médiateur recommande donc davantage de transparence de la part des opérateurs : "Outre l'établissement par chaque opérateur d'un référentiel définissant, par type de pari, nature ou localisation des compétitions, les paris susceptibles de faire l'objet d'une limitation de mise destinée à limiter l'exposition financière de l'opérateur, chaque joueur devrait, par une mention sur toute proposition de pari, être informé d'une éventuelle limitation de mise et de son montant avec une référence aux dispositions du GGU l'autorisant".

 

Autre dossier sensible : celui des demandes de retrait de fonds du compte joueur. "La fréquence de ces litiges pour quelques opérateurs amène à de sérieuses interrogations et pourrait appeler à l'ouverture d'enquêtes par l'ANJ", souligne le médiateur en tapant sur les doigts de Zeturf et GM Gaming. Le premier concentre près de la moitié des demandes sur ce sujet, avec parfois des "réponses tardives et évasives sur les motifs de l'absence de validation de ces retraits" et surtout "des propositions du médiateur sauf exception non suivies". Quant au second, plutôt discret par ailleurs en terme de part de marché, il génère près de 9 % de cette catégorie de litiges.

Les news à la Une
vendredi 29 septembre 2023 à 14:17
Rapport semestriel de l'ANJ : les paris sportifs toujours au beau fixe

Au premier semestre 2023, les opérateurs de paris sportifs agréés par l'ANJ ont enregistré des mises en hausse de 5 % et un PBJ en progression de 10 %. Un différentiel qui s'explique par "un Taux de Retour Joueur davantage favorable aux opérateurs que lors du semestre de l'année précédente". Sur la période, le TRJ a en effet plafonné à 80 %.

jeudi 7 septembre 2023 à 8:51
Télex

Loin du foot, du tennis et du basket avec ses 176 millions d'euros de mises engagées en 2022, le rugby devrait connaître un exercice 2023 plus faste à la faveur de la Coupe du Monde. Selon une enquête Toluna-Harris commandée par l'ANJ, 47 % des Français ont l'intention de suivre la compétition et 13 % envisagent de parier de l'argent lors des matchs.

jeudi 27 avril 2023 à 13:24
L'ANJ sanctionne mollement les défauts de respect du TRJ

Sur le papier, le Taux de Retour Joueur (TRJ) fait partie des principaux outils établis par le législateur pour prévenir le jeu excessif ou pathologique, mais aussi lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans les faits, plusieurs opérateurs peinent pourtant à redistribuer aux joueurs moins de 85 % des mises qu'ils ont engagées auprès d'eux. Une situation face à laquelle l'ANJ hésite encore à sévir.

jeudi 27 avril 2023 à 9:07
Télex

La Fédération Française de Tennis (FFT) a obtenu gain de cause auprès de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) : dans une décision datée du 20 avril, le régulateur ajoute à sa liste des supports de paris autorisés les tableaux des doubles dames et doubles messieurs des tournois de tennis du Grand Chelem. Joli timing à quelques semaines à peine de Roland Garros !

mercredi 5 avril 2023 à 7:52
Télex

En septembre, la rudesse des épreuves avait très vite découragé plus d'un parieur. Pour la deuxième édition de son Koh Lanta à la sauce paris sportifs, Winamax a donc revu sa copie : les badges à collectionner sont moins nombreux au sein de la tribu rouge, et les épreuves plus accessibles jusqu'à la phase d'orientation. La philosophie globale de l'opération reste en revanche la même, avec pour enjeu des freebets au montant proportionnel à vos mises.

vendredi 24 mars 2023 à 9:00
Télex

"Le contribuable qui s'adonne de manière occasionnelle aux paris sportifs ne doit pas s'inquiéter des répercussions fiscales de ses mises gagnantes et peut disposer librement des liquidités en sa possession", rappellent Fanny Fabrega Digby-Smith et Thomas Aguer dans une tribune publiée sur Le Revenu. La jurisprudence récente le confirme : "La pratique, même habituelle, de tels paris ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profit, en raison de l'aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur".

jeudi 23 mars 2023 à 8:49
Télex

À l'occasion des matchs de qualification pour l'Euro 2024, PMU dégaine cette semaine une opération mettant en jeu 10 000 € de freebets. Pour prétendre à votre part du gâteau, il suffit de parier au moins 30 € sur les matchs concernés, le tout sur la base de cotes minimales de 1,40. Les 450 joueurs affichant le meilleur taux de gain seront récompensés avec des paris gratuits compris entre 10 et 50 €.

mercredi 1 mars 2023 à 9:40
Télex

Accessible depuis longtemps au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne et dans les pays scandinaves, Betway avait obtenu un agrément pour proposer des paris sportifs sur le marché français en mars 2020. L'opérateur ne s'était toutefois lancé qu'en mai 2021. Moins de deux ans plus tard, l'aventure se termine déjà. Le bookmaker annonce à ses clients sa fermeture le 31 mars prochain, et les invite au passage à utiliser leurs derniers freebets ainsi qu'à retirer leurs fonds "dans les plus brefs délais".

vendredi 24 février 2023 à 13:52
Stratégies promotionnelles des opérateurs : des approbations sous conditions et un rejet de la part de l'ANJ

Appelé à examiner les stratégies promotionnelles des opérateurs de jeux d'argent pour l'année 2023, le collège de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a rejeté le plan proposé par la Française des Jeux pour son activité sous monopole. Les 17 opérateurs en ligne ont en revanche obtenu l'approbation de leurs plans respectifs, mais presque systématiquement avec l'ajout de conditions exigeantes.

mardi 14 février 2023 à 9:15
Télex

Vous n'avez jamais parié sur Winamax ? L'opérateur double la cote de votre premier pari placé sur les résultats des 8es de finale aller de la Ligue des Champions, et ce dans la limite de 50 € de mise. Si vous n'êtes pas éligible, une autre offre vous attend avec Le Gros Live : 25 € de freebets à récupérer en misant 25 € lors de la première mi-temps du match PSG-Bayern.

lundi 6 février 2023 à 14:02
Coupe du Monde de Football 2022 : de nouveaux records pour l'industrie des paris sportifs

Dans son bilan de la Coupe du Monde de football 2022, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) relève que sans surprise, la compétition a marqué "un temps fort dans l'agenda du pari sportif avec des enjeux en ligne qui ont battu des records". Le régulateur confirme au passage sa volonté d'aller plus loin dans l'encadrement publicitaire des opérateurs.

jeudi 2 février 2023 à 14:16
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Auditionnée mercredi durant plus d'une heure devant la Commission des Finances du Sénat, la présidente de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a notamment appelé de ses vœux un élargissement des pouvoirs du régulateur. Tout en distillant quelques informations et chiffres intéressants, aussi bien sur l'état de santé du secteur que sur son avenir.

mardi 10 janvier 2023 à 14:18
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Dans une interview accordée à France Info, le fondateur de Betclic annonce que le bookmaker a enregistré "plus de 23 millions d'euros de mises" lors de la seule finale de la Coupe du Monde de football. L'opérateur, qui représente aujourd'hui "un tiers du marché français des paris sportifs", appelle au passage les autorités à s'emparer du sujet des jeux de casino en ligne.

mardi 29 novembre 2022 à 10:15
Agence nationale du sport : passe d'armes à l'Assemblée autour de l'affectation des produits des taxes sur les paris sportifs

Les taxes sur les paris sportifs doivent-elles bénéficier intégralement au monde du sport ? Leurs produits peuvent-ils au contraire continuer d'être affectés partiellement au budget général de l'État ? Telles étaient les questions auxquelles étaient appelés à répondre les parlementaires en fin de semaine dernière. Un débat qui s'est finalement soldé par un statu quo.

lundi 21 novembre 2022 à 10:40
Télex

Après "des échanges approfondis depuis le mois de mars", l'ANJ a obtenu de Sorare le renforcement de l'accès gratuit aux "tournois que la société organise au moyen des cartes virtuelles qu'elle émet et commercialise". Le régulateur mettra en place en parallèle un dispositif de contrôle ad hoc, mais il ne s'agira que d'une "étape transitoire avant l'adoption d'une solution pérenne qui passe par une adaptation de la législation".