Chaque année, le succès des paris sportifs contribue à gonfler un peu plus la ponction réalisée par l'État sur cette industrie. Le taux des prélèvements sur les opérateurs en ligne s'élève à 5,7 %, dont 1,8 % au profit de la sécurité sociale et 1,8 % au bénéfice du Centre national pour le développement du sport (CNDS). À ce petit jeu, selon les chiffres du dernier rapport d'activité de l'ARJEL, le CNDS a par exemple empoché 44,6 millions d'euros en 2017, contre 37,46 millions en 2016.
Il est fréquent que la loi affecte directement à certains organismes publics le produit de certaines taxes. Pour autant, un mécanisme de plafonnement est indispensable. C'est tout particulièrement le cas s'agissant de l'industrie des paris sportifs, dont les revenus ont progressé bien plus rapidement ces dernières années que les besoins de fonctionnement du CNDS. Le projet de loi de finances pour l'exercice 2019 fixe donc ce plafond à 34 millions d'euros.
Qui dit plafonnement des crédits du CNDS dit également augmentation de la part de l'État. L'an dernier, les paris sportifs en ligne ont par exemple bénéficié à hauteur de 143 millions d'euros au budget de l'État. Si d'aventure le plafond du CNDS avait été fixé à 34 millions à l'époque, alors le montant alloué au budget général de l'État aurait été supérieur d'une dizaine de millions.
Parce qu'il permet de faire bouger les lignes sans toucher aux taux de prélèvement, ce mécanisme de plafonnement constitue un point d'achoppement majeur des débats autour du projet de loi de finances. Ces derniers jours, plusieurs groupes de députés ont ainsi tenté en commission de corriger la copie du gouvernement. C'est notamment le cas de l'aile gauche de l'Assemblée Nationale, qui par l'intermédiaire de Régis Juanico a présenté une série d'amendements visant successivement à relever le plafond du CNDS de 98, puis 60 et enfin 20 millions d'euros. Des tentatives répétées, donc, qui aux dernières nouvelles se sont soldées par autant d'échecs.
Si d'autres amendements ont proposé — sans davantage de succès — d'affecter une partie des fameux 1,8 % à l'Agence Française de Lutte contre le Dopage en plus du CNDS, c'est une autre voie qui pourrait finalement être empruntée dans les prochains jours. Une frange des élus de la majorité soutient en effet l'idée d'une augmentation modérée de 15 millions d'euros du plafond du CNDS, laquelle s'accompagnerait d'une hausse comparable des plafonds de la taxe sur les jeux de la Française des Jeux et de celle sur les droits télé.
Cette piste, qui ferait l'objet de discussions avancées avec le gouvernement, permettrait "à dépenses constantes" d'augmenter indirectement le budget prévisionnel du ministère des Sports, qui en 2017 et 2018 a déjà atteint des montants records. Quant à la part des prélèvements dévolue au budget général de l'État, elle n'en pâtirait pas forcément. Pour une raison simple : malgré l'absence de Mondial ou d'Euro en 2019, les sommes misées par les Français auprès des bookmakers devraient encore augmenter l'an prochain.