News Législation des paris sportifs

"Le contribuable qui s'adonne de manière occasionnelle aux paris sportifs ne doit pas s'inquiéter des répercussions fiscales de ses mises gagnantes et peut disposer librement des liquidités en sa possession", rappellent Fanny Fabrega Digby-Smith et Thomas Aguer dans une tribune publiée sur Le Revenu. La jurisprudence récente le confirme : "La pratique, même habituelle, de tels paris ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profit, en raison de l'aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur".

Ce n'est pas une révolution, mais la dernière mise à jour de la liste des supports de paris autorisés par l'ANJ mérite une mention. Y apparaissent désormais le Circuit Sail GP en voile, ainsi que le nombre de buts inscrits par un joueur lors d'un match de handball. La demande de la FdJ visant à inscrire l'United Cup de tennis est en revanche rejetée.

Après "des échanges approfondis depuis le mois de mars", l'ANJ a obtenu de Sorare le renforcement de l'accès gratuit aux "tournois que la société organise au moyen des cartes virtuelles qu'elle émet et commercialise". Le régulateur mettra en place en parallèle un dispositif de contrôle ad hoc, mais il ne s'agira que d'une "étape transitoire avant l'adoption d'une solution pérenne qui passe par une adaptation de la législation".

La dernière mise à jour de la liste des supports de paris autorisés brosse dans le sens du poil les amateurs de cyclisme. En 2023, vous pourrez parier sur le Tour des Emirats Arabes Unis, le Classic Bruges-La Panne, le Grand Prix de Francfort, le Tour de Pologne, À travers les Flandres, Milan-Turin, le Tour des Alpes, le Tour de Provence, la Flèche Brabançonne ou encore le Tour de France Femmes.

Suite à des demandes formulées par Winamax et SPS Betting, l'Autorité Nationale des Jeux procède à deux ajouts à la liste des supports de paris autorisés : les championnats du monde élite de cyclo-cross, et surtout les demi-finales et la finale des playoffs de college football. Une bonne nouvelle pour tous ceux dont la passion pour le football américain ne se limite pas à la NFL.

Dans une décision en date du 7 juillet, l'ANJ accède à la demande de Winamax et autorise les paris sur le dernier tour des qualifications des ATP World Tour Masters 1000 et WTA 1000. Le régulateur s'oppose en revanche à l'élargissement des paris aux épreuves WTA 125 et aux qualifications des ATP World Tour 500.

Dans une décision en date du 16 juin 2022, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) élargit la liste des supports de paris autorisés à diverses compétitions de badminton. Le régulateur ouvre également la porte à une extension du Jeu de l'Entraîneur de Winamax à la Ligue Europa Conference.

En mars dernier, l'Autorité Nationale des Jeux demandait à Winamax de retirer sa publicité Tout pour la Daronne des écrans. Trois mois plus tard, le régulateur approuve la nouvelle stratégie promotionnelle proposée par l'opérateur tout en l'appelant à "limiter au maximum l'exposition des mineurs à ses communications commerciales".

Saisie de plusieurs demandes de Winamax, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) leur a réservé différents sorts : pas de paris sur la Chinese Basketball Association ou la VTB United League, mais un élargissement possible du Jeu de l'Entraîneur aux matchs de l'Euroligue. Rendez-vous en septembre pour tester ça !

Ce n'est pas une annonce qui vous fera tomber de votre chaise, mais par une décision datée du 20 janvier l'ANJ vient de compléter sa liste des supports de paris autorisés avec trois compétitions : d'une part l'United Rugby Championship en rugby à XV, d'autre part la BNXT League et la Leaders Cup Pro B en basket. Des ajouts réalisés suite à plusieurs demandes de La Française des Jeux.

Pas grand à se mettre sous la dent dans la dernière fournée de décisions de l'ANJ. Le régulateur procède tout de même à un ajout (anecdotique) à la liste des supports de paris autorisés : la première équipe à atteindre un score donné en football. Un type de sélection déjà proposé dans d'autres disciplines, comme par exemple le football américain.

Fin 2017 déjà, l'Autorité Nationale des Jeux soulignait que les opérateurs de paris sportifs n'étaient pas dans leur droit en refusant d'enregistrer totalement ou partiellement les mises de certains parieurs, à moins de justifier d'un motif légitime tel que la prévention du jeu excessif, la lutte contre la fraude ou leur propre exposition financière. Le régulateur en remet une couche dans une délibération en date du 21 octobre. La différence ? Le Conseil d'État ayant tranché en sa faveur en avril, l'ANJ brandit désormais la menace de poursuites devant sa commission des sanctions.

Suite à des dérives constatées durant l'Euro, l'Autorité Nationale des Jeux annonçait en juillet vouloir "réduire drastiquement et immédiatement la pression publicitaire en faveur des paris sportifs". Le régulateur lance aujourd'hui une consultation en ce sens. Tous ceux qui le souhaitent ont ainsi la possibilité de partager leurs impressions et propositions via un questionnaire en ligne.

Suite à une demande formulée par Winamax, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ouvre la possibilité à une offre de fantasy sur les tournois olympiques masculin et féminin de football à Tokyo. Au passage, le régulateur confirme aussi la possibilité de proposer à titre exceptionnel des paris sur le match France-Bulgarie. En théorie, les matchs amicaux mettant en scène une équipe placée au-delà de la 50^e place du classement FIFA ne peuvent en effet pas faire l'objet de paris.

Dans une décision mise en ligne ce 20 mai 2021, l'ANJ établit que "les combats masculins et féminins de Mixed Martial Arts (MMA), toutes catégories de poids, organisés par l'Ultimate Fighting Championship (UFC) et qui conduisent à l'attribution d'un titre de champion du circuit UFC, sont inscrits sur la liste des compétitions" susceptibles de faire l'objet de paris.

Un nouvel acteur est-il en passe de dévoiler son jeu sur le terrain des paris sportifs en ligne ? Après avoir déposé un dossier de demande d'agrément devant l'ANJ fin septembre, Feeling Publishing vient d'obtenir le précieux sésame via une décision datée du 4 mars. À ce stade, pas d'autre info à vous donner si ce n'est que cette entreprise a été fondée en 2012 à Marseille par Pascal Vallet. À suivre...

Les Jeux Olympiques se dérouleront-ils comme prévu au Japon cette année ? Winamax a en tout cas pris les devants en sollicitant l'ANJ, dès octobre, afin d'ajouter les compétitions masculine de baseball et féminine de softball à la liste des supports de paris autorisés. Le régulateur vient d'accéder à cette requête par une décision datée de 4 mars.

L'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) aussi a recours aux influenceurs dans le cadre de sa stratégie de communication. Quelques jours après la demande du président Macron à McFly et Carlito, le régulateur a lui sollicité Hugo Décrypte afin d'encourager les jeunes à garder une pratique récréative des paris sportifs. À lire sur Instagram.

La dernière mise à jour réalisée par l'ANJ concerne le foot et le tennis. Première info : les paris sur les 32^e de finale de la Coupe de France ne peuvent porter que sur les rencontres auxquelles participent des équipes de L1 ou de L2. Seconde info : les doubles dames et messieurs de l'US Open, de l'Open d'Australie et de Wimbledon ne peuvent faire l'objet de paris qu'à partir des quarts de finale.

La société B.E.S. SAS disposait déjà d'un agrément pour proposer des paris sportifs sur Bwin.fr. Par une décision datée du 11 février, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) l'autorise à également déployer son offre sur partypoker.fr. Encore un tout petit peu de patience si vous disposez d'un compte sur la plateforme...