Dans une décision en date du 22 juin, l'Autorité Nationale des Jeux rejette la demande de la fédération de pelote basque visant à autoriser les paris sur la Summer league de Cesta Punta. La demande de la Française des Jeux concernant les championnats brésiliens de volleyball est en revanche acceptée. Des amateurs dans le coin ?
Comme lors des années précédentes, le médiateur souligne que près de la moitié des demandes qui lui sont adressées sont irrecevables pour une raison simple : les joueurs ne se sont pas adressés préalablement à l'opérateur concerné par écrit. Tour d'horizon de quelques chiffres qui vous seront peut-être utiles à l'avenir.
Il y a un an, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) constituait un groupe de travail sur les partenariats sportifs des opérateurs de jeux d'argent. Sur la base de ses travaux, le régulateur présente aujourd'hui des lignes directrices et recommandations destinées à "renforcer la régulation de ces pratiques commerciales".
Sur le papier, le Taux de Retour Joueur (TRJ) fait partie des principaux outils établis par le législateur pour prévenir le jeu excessif ou pathologique, mais aussi lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans les faits, plusieurs opérateurs peinent pourtant à redistribuer aux joueurs moins de 85 % des mises qu'ils ont engagées auprès d'eux. Une situation face à laquelle l'ANJ hésite encore à sévir.
La Fédération Française de Tennis (FFT) a obtenu gain de cause auprès de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) : dans une décision datée du 20 avril, le régulateur ajoute à sa liste des supports de paris autorisés les tableaux des doubles dames et doubles messieurs des tournois de tennis du Grand Chelem. Joli timing à quelques semaines à peine de Roland Garros !
"Le contribuable qui s'adonne de manière occasionnelle aux paris sportifs ne doit pas s'inquiéter des répercussions fiscales de ses mises gagnantes et peut disposer librement des liquidités en sa possession", rappellent Fanny Fabrega Digby-Smith et Thomas Aguer dans une tribune publiée sur Le Revenu. La jurisprudence récente le confirme : "La pratique, même habituelle, de tels paris ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profit, en raison de l'aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur".
Appelé à examiner les stratégies promotionnelles des opérateurs de jeux d'argent pour l'année 2023, le collège de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a rejeté le plan proposé par la Française des Jeux pour son activité sous monopole. Les 17 opérateurs en ligne ont en revanche obtenu l'approbation de leurs plans respectifs, mais presque systématiquement avec l'ajout de conditions exigeantes.
Dans son bilan de la Coupe du Monde de football 2022, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) relève que sans surprise, la compétition a marqué "un temps fort dans l'agenda du pari sportif avec des enjeux en ligne qui ont battu des records". Le régulateur confirme au passage sa volonté d'aller plus loin dans l'encadrement publicitaire des opérateurs.
Auditionnée mercredi durant plus d'une heure devant la Commission des Finances du Sénat, la présidente de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a notamment appelé de ses vœux un élargissement des pouvoirs du régulateur. Tout en distillant quelques informations et chiffres intéressants, aussi bien sur l'état de santé du secteur que sur son avenir.
Ce n'est pas une révolution, mais la dernière mise à jour de la liste des supports de paris autorisés par l'ANJ mérite une mention. Y apparaissent désormais le Circuit Sail GP en voile, ainsi que le nombre de buts inscrits par un joueur lors d'un match de handball. La demande de la FdJ visant à inscrire l'United Cup de tennis est en revanche rejetée.
Les taxes sur les paris sportifs doivent-elles bénéficier intégralement au monde du sport ? Leurs produits peuvent-ils au contraire continuer d'être affectés partiellement au budget général de l'État ? Telles étaient les questions auxquelles étaient appelés à répondre les parlementaires en fin de semaine dernière. Un débat qui s'est finalement soldé par un statu quo.
Après "des échanges approfondis depuis le mois de mars", l'ANJ a obtenu de Sorare le renforcement de l'accès gratuit aux "tournois que la société organise au moyen des cartes virtuelles qu'elle émet et commercialise". Le régulateur mettra en place en parallèle un dispositif de contrôle ad hoc, mais il ne s'agira que d'une "étape transitoire avant l'adoption d'une solution pérenne qui passe par une adaptation de la législation".
La dernière mise à jour de la liste des supports de paris autorisés brosse dans le sens du poil les amateurs de cyclisme. En 2023, vous pourrez parier sur le Tour des Emirats Arabes Unis, le Classic Bruges-La Panne, le Grand Prix de Francfort, le Tour de Pologne, À travers les Flandres, Milan-Turin, le Tour des Alpes, le Tour de Provence, la Flèche Brabançonne ou encore le Tour de France Femmes.
Suite à des demandes formulées par Winamax et SPS Betting, l'Autorité Nationale des Jeux procède à deux ajouts à la liste des supports de paris autorisés : les championnats du monde élite de cyclo-cross, et surtout les demi-finales et la finale des playoffs de college football. Une bonne nouvelle pour tous ceux dont la passion pour le football américain ne se limite pas à la NFL.
Dans une décision en date du 7 juillet, l'ANJ accède à la demande de Winamax et autorise les paris sur le dernier tour des qualifications des ATP World Tour Masters 1000 et WTA 1000. Le régulateur s'oppose en revanche à l'élargissement des paris aux épreuves WTA 125 et aux qualifications des ATP World Tour 500.
Dans une décision en date du 16 juin 2022, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) élargit la liste des supports de paris autorisés à diverses compétitions de badminton. Le régulateur ouvre également la porte à une extension du Jeu de l'Entraîneur de Winamax à la Ligue Europa Conference.
En mars dernier, l'Autorité Nationale des Jeux demandait à Winamax de retirer sa publicité Tout pour la Daronne des écrans. Trois mois plus tard, le régulateur approuve la nouvelle stratégie promotionnelle proposée par l'opérateur tout en l'appelant à "limiter au maximum l'exposition des mineurs à ses communications commerciales".
Saisie de plusieurs demandes de Winamax, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) leur a réservé différents sorts : pas de paris sur la Chinese Basketball Association ou la VTB United League, mais un élargissement possible du Jeu de l'Entraîneur aux matchs de l'Euroligue. Rendez-vous en septembre pour tester ça !
Il y a un mois, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) formulait une série de recommandations et de lignes directrices à l'attention des opérateurs de jeux en ligne, lesquelles portaient aussi bien sur le contenu des publicités que sur leur fréquence de diffusion. Sur cette même base, le régulateur demande aujourd'hui à Winamax de procéder au retrait d'une de ses publicités emblématiques. Une première.
Six mois après avoir constaté qu'"une ligne jaune a été franchie en terme de pression publicitaire", l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) formule une série de recommandations et de lignes directrices à l'attention des opérateurs de jeux en ligne. Celles-ci portent aussi bien sur le contenu des publicités que sur leur fréquence de diffusion.
Ce n'est pas une annonce qui vous fera tomber de votre chaise, mais par une décision datée du 20 janvier l'ANJ vient de compléter sa liste des supports de paris autorisés avec trois compétitions : d'une part l'United Rugby Championship en rugby à XV, d'autre part la BNXT League et la Leaders Cup Pro B en basket. Des ajouts réalisés suite à plusieurs demandes de La Française des Jeux.
Pas grand à se mettre sous la dent dans la dernière fournée de décisions de l'ANJ. Le régulateur procède tout de même à un ajout (anecdotique) à la liste des supports de paris autorisés : la première équipe à atteindre un score donné en football. Un type de sélection déjà proposé dans d'autres disciplines, comme par exemple le football américain.
Fin 2017 déjà, l'Autorité Nationale des Jeux soulignait que les opérateurs de paris sportifs n'étaient pas dans leur droit en refusant d'enregistrer totalement ou partiellement les mises de certains parieurs, à moins de justifier d'un motif légitime tel que la prévention du jeu excessif, la lutte contre la fraude ou leur propre exposition financière. Le régulateur en remet une couche dans une délibération en date du 21 octobre. La différence ? Le Conseil d'État ayant tranché en sa faveur en avril, l'ANJ brandit désormais la menace de poursuites devant sa commission des sanctions.
Suite à des dérives constatées durant l'Euro, l'Autorité Nationale des Jeux annonçait en juillet vouloir "réduire drastiquement et immédiatement la pression publicitaire en faveur des paris sportifs". Le régulateur lance aujourd'hui une consultation en ce sens. Tous ceux qui le souhaitent ont ainsi la possibilité de partager leurs impressions et propositions via un questionnaire en ligne.
Les publicités en faveur de Pronoclub ont fait le tour des chaînes de télévision et des médias généralistes. La plateforme de conseil et de formation en paris sportifs est aujourd'hui dans la tourmente : une centaine de plaintes la visent, dont une à mettre au crédit de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Une enquête est en cours pour escroquerie et vente par parrainage.
434 millions d'euros de mises en ligne, 22 millions d'euros de mises par match de l'équipe de France... Pas de doute : l'Euro de football fut bien un énorme carton pour les opérateurs de paris sportifs. Ces derniers ont toutefois droit aujourd'hui à un retour de bâton : l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) déclare vouloir "réduire drastiquement et immédiatement la pression publicitaire en faveur des paris sportifs".
Suite à une demande formulée par Winamax, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ouvre la possibilité à une offre de fantasy sur les tournois olympiques masculin et féminin de football à Tokyo. Au passage, le régulateur confirme aussi la possibilité de proposer à titre exceptionnel des paris sur le match France-Bulgarie. En théorie, les matchs amicaux mettant en scène une équipe placée au-delà de la 50e place du classement FIFA ne peuvent en effet pas faire l'objet de paris.
Dans une décision mise en ligne ce 20 mai 2021, l'ANJ établit que "les combats masculins et féminins de Mixed Martial Arts (MMA), toutes catégories de poids, organisés par l'Ultimate Fighting Championship (UFC) et qui conduisent à l'attribution d'un titre de champion du circuit UFC, sont inscrits sur la liste des compétitions" susceptibles de faire l'objet de paris.
Il est interdit d'interdire... de parier ! C'est en substance ce qui ressort d'une décision du Conseil d'État en date du 24 mars, laquelle tranche en faveur de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) un débat qui l'opposait à l'Association Française du Jeu En Ligne (AFJEL). Oui, les dispositions du code de la consommation s'appliquent bien aux rapports entre les parieurs et les opérateurs de jeux en ligne. Non, les bookmakers ne peuvent pas arbitrairement limiter la liberté de parier de leurs clients.
Faut-il voir le verre à moitié vide ou à moitié plein ? En 2020, le marché français des paris sportifs en ligne n'est pas parvenu à maintenir sa croissance à deux chiffres. Néanmoins, l'industrie continue d'enregistrer des revenus en hausse en dépit du report de l'Euro de football, des Jeux Olympiques et d'autres compétitions.
