Des amendes à tout va ! Dans une série de décisions mises en ligne le 20 novembre, la commission des sanctions de l'ANJ tape sur les doigts de plusieurs opérateurs de paris sportifs qui, en 2022, n'ont pas respecté leurs obligations en matière de TRJ. Les cotes boostées dantesques de fin d'année, ça vous dit quelque chose ? Setsunael vous explique tout sur le forum de Club Poker.
Dans une décision en date du 19 septembre, l'ANJ rejette une demande de Winamax visant à l'autorisation des paris sur les matchs de présaison de NBA. Le régulateur accepte en revanche d'y incorporer le nombre d'assistances d'un joueur en hockey sur glace, ainsi que le nombre de runs et de home runs réussis par un joueur ou une équipe en baseball.
Dans une décision publiée ce 31 juillet, l'ANJ se met à la page en basket 3x3 juste à temps pour les JO. Mais surtout, le régulateur réserve des sorts distincts à des demandes formulées par Winamax concernant le tennis : pour les ATP Challenger 125 et WTA 125, c'est non ; pour les ATP Challenger 175, c'est oui mais seulement à partir des demi-finales.
Dans une décision en date du 11 juillet, l'ANJ accède aux demandes de Betclic visant à l'autorisation des paris sur les épreuves de tir au pistolet, à la carabine et au fusil lors des Jeux Olympiques de Paris 2024. La requête de Winamax concernant les matchs amicaux de football des 100 premiers clubs du classement UEFA est en revanche rejetée.
Par une décision en date du 27 juin, l'ANJ accède à une demande de Winamax et autorise les paris sur le top 10 d'une étape ou du classement général en cyclisme. Un coup d'œil à l'offre des bookmakers permet de constater que les match ups entre coureurs sont également disponibles, même si le TRJ proposé en refroidira plus d'un.
Dans une décision en date du 30 mai, l'ANJ accède aux requêtes de Betclic et Winamax visant à autoriser les paris sur trois compétitions : la Leagues Cup nord-américaine de football, les phases à élimination directe des tournois de repêchage de rugby à 7 aux Jeux Olympiques, et enfin les phases à élimination directe des tournois masculins et féminins de basket 3X3 aux JO.
Clôture de compte, annulation de pari, erreur de cote : voici quelques-uns des dossiers sur lesquels le médiateur des jeux est appelé à se prononcer quotidiennement. Dans le cadre de son rapport d'activité annuel, il rappelle aujourd'hui un certain nombre de points législatifs ou réglementaires dont les acteurs du marché ont parfois tendance à s'affranchir.
C'est une victoire à la Pyrrhus. Dans une décision datée du 9 avril, l'Autorité Nationale des Jeux approuve le volet "Bonus et gratifications financières" de la stratégie promotionnelle de Winamax pour 2024. Conformément à ses objectifs affichés en janvier, l'ANJ obtient néanmoins de l'opérateur une "réduction significative du budget alloué aux gratifications financières". Un coup dur pour les chasseurs de bonus et de freebets, d'autant que le programme VIP et ses miles restent eux aussi scrutés par le régulateur.
Dans une décision publiée sur son site le 8 mars, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ajoute plusieurs compétitions à sa liste des supports de paris autorisés : la course sprint de Moto GP, et surtout le championnat de France de football féminin ainsi que les demi-finales et la finale de la Coupe de France.
Vous en avez l'habitude : plusieurs fois par an, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) procède à quelques ajouts à la marge sur sa liste des supports de paris autorisés. En comparaison de ces petits amendements rituels, c'est à un grand chambardement que vous devez vous attendre le 1er mars prochain : le régulateur annonce une réforme en profondeur de cette liste.
Après examen des stratégies promotionnelles des opérateurs de jeux d'argent et de hasard pour l'année 2024, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a assorti ses décisions d'approbation de "conditions exigeantes" en demandant notamment que "les gratifications financières destinées à recruter ou fidéliser les joueurs demeurent modérées". Le régulateur a même demandé à Winamax de revoir sa copie sur ce point.
Par une décision publiée ce 29 novembre, l'Autorité Nationale des Jeux ajoute deux compétitions à sa liste des supports de paris autorisés : le NBA In Season Tournament sur demande de la Française des Jeux, et le championnat de football de première division masculine d'Arabie Saoudite sur demande de Betclic. Si les paris sur les penaltys de CR7 vous manquaient, les affaires reprennent !
Dans une décision en date du 22 juin, l'Autorité Nationale des Jeux rejette la demande de la fédération de pelote basque visant à autoriser les paris sur la Summer league de Cesta Punta. La demande de la Française des Jeux concernant les championnats brésiliens de volleyball est en revanche acceptée. Des amateurs dans le coin ?
Comme lors des années précédentes, le médiateur souligne que près de la moitié des demandes qui lui sont adressées sont irrecevables pour une raison simple : les joueurs ne se sont pas adressés préalablement à l'opérateur concerné par écrit. Tour d'horizon de quelques chiffres qui vous seront peut-être utiles à l'avenir.
Il y a un an, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) constituait un groupe de travail sur les partenariats sportifs des opérateurs de jeux d'argent. Sur la base de ses travaux, le régulateur présente aujourd'hui des lignes directrices et recommandations destinées à "renforcer la régulation de ces pratiques commerciales".
Sur le papier, le Taux de Retour Joueur (TRJ) fait partie des principaux outils établis par le législateur pour prévenir le jeu excessif ou pathologique, mais aussi lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans les faits, plusieurs opérateurs peinent pourtant à redistribuer aux joueurs moins de 85 % des mises qu'ils ont engagées auprès d'eux. Une situation face à laquelle l'ANJ hésite encore à sévir.
La Fédération Française de Tennis (FFT) a obtenu gain de cause auprès de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) : dans une décision datée du 20 avril, le régulateur ajoute à sa liste des supports de paris autorisés les tableaux des doubles dames et doubles messieurs des tournois de tennis du Grand Chelem. Joli timing à quelques semaines à peine de Roland Garros !
"Le contribuable qui s'adonne de manière occasionnelle aux paris sportifs ne doit pas s'inquiéter des répercussions fiscales de ses mises gagnantes et peut disposer librement des liquidités en sa possession", rappellent Fanny Fabrega Digby-Smith et Thomas Aguer dans une tribune publiée sur Le Revenu. La jurisprudence récente le confirme : "La pratique, même habituelle, de tels paris ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profit, en raison de l'aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur".
Appelé à examiner les stratégies promotionnelles des opérateurs de jeux d'argent pour l'année 2023, le collège de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a rejeté le plan proposé par la Française des Jeux pour son activité sous monopole. Les 17 opérateurs en ligne ont en revanche obtenu l'approbation de leurs plans respectifs, mais presque systématiquement avec l'ajout de conditions exigeantes.
Dans son bilan de la Coupe du Monde de football 2022, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) relève que sans surprise, la compétition a marqué "un temps fort dans l'agenda du pari sportif avec des enjeux en ligne qui ont battu des records". Le régulateur confirme au passage sa volonté d'aller plus loin dans l'encadrement publicitaire des opérateurs.
Auditionnée mercredi durant plus d'une heure devant la Commission des Finances du Sénat, la présidente de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a notamment appelé de ses vœux un élargissement des pouvoirs du régulateur. Tout en distillant quelques informations et chiffres intéressants, aussi bien sur l'état de santé du secteur que sur son avenir.
Ce n'est pas une révolution, mais la dernière mise à jour de la liste des supports de paris autorisés par l'ANJ mérite une mention. Y apparaissent désormais le Circuit Sail GP en voile, ainsi que le nombre de buts inscrits par un joueur lors d'un match de handball. La demande de la FdJ visant à inscrire l'United Cup de tennis est en revanche rejetée.
Les taxes sur les paris sportifs doivent-elles bénéficier intégralement au monde du sport ? Leurs produits peuvent-ils au contraire continuer d'être affectés partiellement au budget général de l'État ? Telles étaient les questions auxquelles étaient appelés à répondre les parlementaires en fin de semaine dernière. Un débat qui s'est finalement soldé par un statu quo.
Après "des échanges approfondis depuis le mois de mars", l'ANJ a obtenu de Sorare le renforcement de l'accès gratuit aux "tournois que la société organise au moyen des cartes virtuelles qu'elle émet et commercialise". Le régulateur mettra en place en parallèle un dispositif de contrôle ad hoc, mais il ne s'agira que d'une "étape transitoire avant l'adoption d'une solution pérenne qui passe par une adaptation de la législation".
La dernière mise à jour de la liste des supports de paris autorisés brosse dans le sens du poil les amateurs de cyclisme. En 2023, vous pourrez parier sur le Tour des Emirats Arabes Unis, le Classic Bruges-La Panne, le Grand Prix de Francfort, le Tour de Pologne, À travers les Flandres, Milan-Turin, le Tour des Alpes, le Tour de Provence, la Flèche Brabançonne ou encore le Tour de France Femmes.
Suite à des demandes formulées par Winamax et SPS Betting, l'Autorité Nationale des Jeux procède à deux ajouts à la liste des supports de paris autorisés : les championnats du monde élite de cyclo-cross, et surtout les demi-finales et la finale des playoffs de college football. Une bonne nouvelle pour tous ceux dont la passion pour le football américain ne se limite pas à la NFL.
Dans une décision en date du 7 juillet, l'ANJ accède à la demande de Winamax et autorise les paris sur le dernier tour des qualifications des ATP World Tour Masters 1000 et WTA 1000. Le régulateur s'oppose en revanche à l'élargissement des paris aux épreuves WTA 125 et aux qualifications des ATP World Tour 500.
Dans une décision en date du 16 juin 2022, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) élargit la liste des supports de paris autorisés à diverses compétitions de badminton. Le régulateur ouvre également la porte à une extension du Jeu de l'Entraîneur de Winamax à la Ligue Europa Conference.
En mars dernier, l'Autorité Nationale des Jeux demandait à Winamax de retirer sa publicité Tout pour la Daronne des écrans. Trois mois plus tard, le régulateur approuve la nouvelle stratégie promotionnelle proposée par l'opérateur tout en l'appelant à "limiter au maximum l'exposition des mineurs à ses communications commerciales".
Saisie de plusieurs demandes de Winamax, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) leur a réservé différents sorts : pas de paris sur la Chinese Basketball Association ou la VTB United League, mais un élargissement possible du Jeu de l'Entraîneur aux matchs de l'Euroligue. Rendez-vous en septembre pour tester ça !
