mercredi 12 septembre 2018 à 14:56

Par un jugement en date du 6 septembre 2018, la Cour d'appel de Paris interdit à Winamax de publier des images ou clichés issus de compétitions organisées par la Fédération Française de Football. Cette décision, assortie d'une condamnation à 50 000 euros de dommages et intérêts, referme un litige vieux de trois ans entre le bookmaker et la FFF.

Winamax Sport

Souvent décalé, parfois corrosif : le fil Twitter Winamax Sport jouit aujourd'hui d'une grande popularité auprès des passionnés de sport. Il n'est d'ailleurs pas rare que les inspirations de la fine équipe aux manettes du compte se taillent une place dans les colonnes de médias généralistes. Oui mais voilà, leurs pitreries ne font pas rire tout le monde.

 

Le 11 octobre 2015, Winamax publie trois tweets contenant des images issues de matchs joués par l'équipe de France de football. Dix jours plus tard, la FFF met en demeure la société de mettre un terme à cette pratique. Winamax s'engage en réponse à supprimer les images de son compte Twitter, mais récidive avec des tweets du même acabit (dont certains accompagnés d'un lien hyper-texte renvoyant vers son site) les 13 et 17 novembre.

 

La FFF fait alors constater par huissier les différentes publications, puis initie une procédure en justice. La juridiction de première instance accède à sa requête le 5 juillet 2016. Puis Winamax interjette rapidement appel de cette condamnation, ce qui nous amène à cette fameuse décision de la Cour d'appel de Paris datée du 6 septembre 2018.

 

Quelle est la position adoptée par la FFF devant le juge ? La Fédération fait d'abord valoir un contrat de droit au pari conclu en juin 2015 par les deux parties. Ce document stipule expressément que l'opérateur a interdiction de diffuser "sur son site comme en dehors" des images issues de compétitions organisées par la FFF. Le manquement à ces obligations occasionnerait un préjudice moral et financier dont les conseils de la Fédération estiment l'indemnisation à 800 000 euros.

 

Si ce montant ne sera pas retenu in fine, la Cour d'appel se montre néanmoins réceptive aux arguments de la FFF. Aucune des circonstances avancées par Winamax ne trouvent ainsi grâce à ses yeux : ni le droit à l'information, ni le rôle mineur joué par la Fédé dans l'organisation du match Angleterre-France de 2015 (les droits médias de ce match ayant été concédés à la FFF par la Fédération Anglaise organisatrice), ni même la valeur d'hommage de tweets mettant en scène les joueurs de l'équipe de France lors de la minute de silence consécutive aux attentats.

 

Les juges retiennent donc des manquements contractuels de la part du bookmaker, ainsi qu'un "préjudice aggravé par la concession exclusive au PMU des droits à l'image des joueurs de l'équipe de France". En conséquence, Winamax hérite d'une condamnation plus sévère en appel et l'ardoise est assez salée :

  • 30 000 euros de dommages et intérêts au titre de sa responsabilité contractuelle ;
  • 20 000 euros au titre de sa responsabilité délictuelle ;
  • 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
  • sans oublier l'interdiction de publier sous toute forme des images ou clichés issus de compétitions organisées par la FFF ;
  • ou encore la prise en charge dans la limite de 6 000 euros de la publication du jugement dans un organe de presse du choix de la Fédération.
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Justice : Winamax Sport mis à l'amende pour une série de tweets
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Par un jugement en date du 6 septembre 2018, la Cour d'appel de Paris interdit à Winamax de publier des images ou clichés issus de compétitions organisées par la Fédération Française de Football. Cette décision, assortie d'une condamnation à 50 000 euros de dommages et intérêts, referme un litige vieux de trois ans entre le bookmaker et la FFF.

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