mercredi 12 septembre 2018 à 14:56

Par un jugement en date du 6 septembre 2018, la Cour d'appel de Paris interdit à Winamax de publier des images ou clichés issus de compétitions organisées par la Fédération Française de Football. Cette décision, assortie d'une condamnation à 50 000 euros de dommages et intérêts, referme un litige vieux de trois ans entre le bookmaker et la FFF.

Winamax Sport

Souvent décalé, parfois corrosif : le fil Twitter Winamax Sport jouit aujourd'hui d'une grande popularité auprès des passionnés de sport. Il n'est d'ailleurs pas rare que les inspirations de la fine équipe aux manettes du compte se taillent une place dans les colonnes de médias généralistes. Oui mais voilà, leurs pitreries ne font pas rire tout le monde.

 

Le 11 octobre 2015, Winamax publie trois tweets contenant des images issues de matchs joués par l'équipe de France de football. Dix jours plus tard, la FFF met en demeure la société de mettre un terme à cette pratique. Winamax s'engage en réponse à supprimer les images de son compte Twitter, mais récidive avec des tweets du même acabit (dont certains accompagnés d'un lien hyper-texte renvoyant vers son site) les 13 et 17 novembre.

 

La FFF fait alors constater par huissier les différentes publications, puis initie une procédure en justice. La juridiction de première instance accède à sa requête le 5 juillet 2016. Puis Winamax interjette rapidement appel de cette condamnation, ce qui nous amène à cette fameuse décision de la Cour d'appel de Paris datée du 6 septembre 2018.

 

Quelle est la position adoptée par la FFF devant le juge ? La Fédération fait d'abord valoir un contrat de droit au pari conclu en juin 2015 par les deux parties. Ce document stipule expressément que l'opérateur a interdiction de diffuser "sur son site comme en dehors" des images issues de compétitions organisées par la FFF. Le manquement à ces obligations occasionnerait un préjudice moral et financier dont les conseils de la Fédération estiment l'indemnisation à 800 000 euros.

 

Si ce montant ne sera pas retenu in fine, la Cour d'appel se montre néanmoins réceptive aux arguments de la FFF. Aucune des circonstances avancées par Winamax ne trouvent ainsi grâce à ses yeux : ni le droit à l'information, ni le rôle mineur joué par la Fédé dans l'organisation du match Angleterre-France de 2015 (les droits médias de ce match ayant été concédés à la FFF par la Fédération Anglaise organisatrice), ni même la valeur d'hommage de tweets mettant en scène les joueurs de l'équipe de France lors de la minute de silence consécutive aux attentats.

 

Les juges retiennent donc des manquements contractuels de la part du bookmaker, ainsi qu'un "préjudice aggravé par la concession exclusive au PMU des droits à l'image des joueurs de l'équipe de France". En conséquence, Winamax hérite d'une condamnation plus sévère en appel et l'ardoise est assez salée :

  • 30 000 euros de dommages et intérêts au titre de sa responsabilité contractuelle ;
  • 20 000 euros au titre de sa responsabilité délictuelle ;
  • 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
  • sans oublier l'interdiction de publier sous toute forme des images ou clichés issus de compétitions organisées par la FFF ;
  • ou encore la prise en charge dans la limite de 6 000 euros de la publication du jugement dans un organe de presse du choix de la Fédération.
Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Justice : Winamax Sport mis à l'amende pour une série de tweets
Cette news a suscité 2 commentaires :
News

Par un jugement en date du 6 septembre 2018, la Cour d'appel de Paris interdit à Winamax de publier des images ou clichés issus de compétitions organisées par la Fédération Française de Football. Cette décision, assortie d'une condamnation à 50 000 euros de dommages et intérêts, referme un litige vieux de trois ans entre le bookmaker et la FFF.

[...] Lire la suite…



Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Lire les 2 commentaires sur le forum
Les news à la Une
mercredi 13 mars 2024 à 13:30
Télex

Dans un questionnaire soumis à ses parieurs par email, Parions Sport leur propose d'"aider à choisir les prochains ambassadeurs" de la marque. L'enquête mentionne des noms qui figurent déjà parmi les partenaires du bookmaker, comme Smail Bouabdellah et Mary Patrux, mais aussi d'autres personnalités issues des mondes du sport ou de la télévision : Grégoire Margotton, Redouane Bougheraba, Omar Da Fonseca, Tony Parker et Ciryl Gane.

mardi 16 janvier 2024 à 9:42
Liste des supports de paris autorisés : la petite révolution de l'ANJ

Vous en avez l'habitude : plusieurs fois par an, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) procède à quelques ajouts à la marge sur sa liste des supports de paris autorisés. En comparaison de ces petits amendements rituels, c'est à un grand chambardement que vous devez vous attendre le 1er mars prochain : le régulateur annonce une réforme en profondeur de cette liste.

mercredi 10 janvier 2024 à 9:56
Stratégies promotionnelles des opérateurs : l'ANJ serre la vis sur le sujet des gratifications financières

Après examen des stratégies promotionnelles des opérateurs de jeux d'argent et de hasard pour l'année 2024, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a assorti ses décisions d'approbation de "conditions exigeantes" en demandant notamment que "les gratifications financières destinées à recruter ou fidéliser les joueurs demeurent modérées". Le régulateur a même demandé à Winamax de revoir sa copie sur ce point.

jeudi 30 novembre 2023 à 9:21
Télex

Par une décision publiée ce 29 novembre, l'Autorité Nationale des Jeux ajoute deux compétitions à sa liste des supports de paris autorisés : le NBA In Season Tournament sur demande de la Française des Jeux, et le championnat de football de première division masculine d'Arabie Saoudite sur demande de Betclic. Si les paris sur les penaltys de CR7 vous manquaient, les affaires reprennent !

vendredi 29 septembre 2023 à 14:17
Rapport semestriel de l'ANJ : les paris sportifs toujours au beau fixe

Au premier semestre 2023, les opérateurs de paris sportifs agréés par l'ANJ ont enregistré des mises en hausse de 5 % et un PBJ en progression de 10 %. Un différentiel qui s'explique par "un Taux de Retour Joueur davantage favorable aux opérateurs que lors du semestre de l'année précédente". Sur la période, le TRJ a en effet plafonné à 80 %.

jeudi 7 septembre 2023 à 8:51
Télex

Loin du foot, du tennis et du basket avec ses 176 millions d'euros de mises engagées en 2022, le rugby devrait connaître un exercice 2023 plus faste à la faveur de la Coupe du Monde. Selon une enquête Toluna-Harris commandée par l'ANJ, 47 % des Français ont l'intention de suivre la compétition et 13 % envisagent de parier de l'argent lors des matchs.

jeudi 27 avril 2023 à 13:24
L'ANJ sanctionne mollement les défauts de respect du TRJ

Sur le papier, le Taux de Retour Joueur (TRJ) fait partie des principaux outils établis par le législateur pour prévenir le jeu excessif ou pathologique, mais aussi lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans les faits, plusieurs opérateurs peinent pourtant à redistribuer aux joueurs moins de 85 % des mises qu'ils ont engagées auprès d'eux. Une situation face à laquelle l'ANJ hésite encore à sévir.

jeudi 27 avril 2023 à 9:07
Télex

La Fédération Française de Tennis (FFT) a obtenu gain de cause auprès de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) : dans une décision datée du 20 avril, le régulateur ajoute à sa liste des supports de paris autorisés les tableaux des doubles dames et doubles messieurs des tournois de tennis du Grand Chelem. Joli timing à quelques semaines à peine de Roland Garros !

mercredi 5 avril 2023 à 7:52
Télex

En septembre, la rudesse des épreuves avait très vite découragé plus d'un parieur. Pour la deuxième édition de son Koh Lanta à la sauce paris sportifs, Winamax a donc revu sa copie : les badges à collectionner sont moins nombreux au sein de la tribu rouge, et les épreuves plus accessibles jusqu'à la phase d'orientation. La philosophie globale de l'opération reste en revanche la même, avec pour enjeu des freebets au montant proportionnel à vos mises.

vendredi 24 mars 2023 à 9:00
Télex

"Le contribuable qui s'adonne de manière occasionnelle aux paris sportifs ne doit pas s'inquiéter des répercussions fiscales de ses mises gagnantes et peut disposer librement des liquidités en sa possession", rappellent Fanny Fabrega Digby-Smith et Thomas Aguer dans une tribune publiée sur Le Revenu. La jurisprudence récente le confirme : "La pratique, même habituelle, de tels paris ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profit, en raison de l'aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur".