jeudi 2 février 2023 à 14:16

Auditionnée mercredi durant plus d'une heure devant la Commission des Finances du Sénat, la présidente de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a notamment appelé de ses vœux un élargissement des pouvoirs du régulateur. Tout en distillant quelques informations et chiffres intéressants, aussi bien sur l'état de santé du secteur que sur son avenir.

Isabelle Falque-Pierrotin

C'est une audition aussi instructive par les réponses de la présidente de l'ANJ que par les questions qui lui ont été posées. En visionnant le replay de ces échanges, on prend ainsi bien mieux conscient des préoccupations de nos élus — en l'occurrence les sénateurs — vis-à-vis de la problématique des jeux d'argent en France.

 

Isabelle Falque-Pierrotin avait d'emblée donné le ton en rappelant l'un des grands objectifs de la politique de l'État en la matière : limiter et encadrer l'offre et la consommation de jeu. "La régulation doit s'insérer dans cet objectif général", avait ainsi asséné la président de l'ANJ avant de poursuivre : face à "un marché en très forte croissance [...] on atteint une complexité qui devra être traitée par le régulateur". Une façon de confirmer que ce dernier évolue plus que jamais sur un fil, entre protection des joueurs et préservation des intérêts économiques du secteur.

 

Les sénateurs ne s'y sont pas trompés, comme l'illustrent les deux premières questions soumises par Claude Raynal et Jean-François Husson. "La mission de l'ANJ n'est-elle pas impossible ?", a interrogé le premier avant de voir le second fustiger "un moment de folie furieuse" à propos de la croissance à deux chiffres de l'activité de paris sportifs. "Le régulateur aura toujours un train de retard", concluait-il alors en clouant au pilori une attitude de l'État "moralement répréhensible".

 

Sur ce plan, Isabelle Falque-Pierrotin a tenté de mettre en avant l'action de l'ANJ dans la foulée de l'Euro 2020 et sa "surpression publicitaire extrêmement forte". Le dispositif imaginé à l'époque aurait permis de cantonner significativement la pression publicitaire durant la Coupe du Monde, avec notamment une disparition des messages exagérément positifs. Ce constat sera néanmoins appelé à être affiné prochainement : une évaluation des campagnes publicitaires des quatre plus gros opérateurs est en cours, et les premiers indicateurs seraient assez positifs quant au respect des lignes directrices établies par le régulateur.

 

Pour autant, la présidente de l'ANJ concède que "la pression publicitaire reste forte" et réfléchit donc à "la nécessité de compléter notre arsenal réglementaire". Deux sujets feront en particulier l'objet d'un examen prochainement :

  • le sponsoring d'émissions sportives, qui aurait permis aux opérateurs de faire "un pas de côté" face au nouveau cadre réglementaire ;
  • et le recours aux influenceurs, "énormément mobilisés en fin d'année".

 

Plus globalement, celle qui a succédé à Charles Coppolani assure que "2023 sera une année importante en terme de contrôle des opérateurs" et que ladite politique de contrôle se montrera "vigoureuse". Le régulateur a-t-il les moyens de ses ambitions ? Là encore, l'intéressée n'exclut pas de demander un élargissement de ses moyens d'action à l'avenir :

Isabelle Falque-Pierrotin

Le pacte social collectif qui a été formé par ce cadre légal, c'est de dire que dans le fond le jeu légal est toléré mais à la condition qu'il reste récréatif. Aujourd'hui on voit que cette notion de jeu récréatif est quand même fragilisée par les pratiques, car cet écosystème industriel qui s'est mis en place a tendance à industrialiser le jeu d'argent et à le rendre de moins en moins récréatif.

[...]

Il faudra donc se livrer à un bilan critique de la régulation en se demandant si dans le fond, nos outils d'intervention sont suffisants. Est-ce qu'il faut donner au régulateur les moyens de plafonner les budgets marketing, de restreindre les horaires de diffusion de la publicité, de limiter la publicité à certains supports professionnels mais pas grand public ?

[...]

Nous ferons des propositions complémentaires pour que le cadre juridique puisse être ici ou là complété, de manière à donner plus de capacité d'action au régulateur. Je crois que c'est nécessaire, à la fois en terme d'effectifs et de capacité d'intervention.

Vous en voulez encore ? De cette intervention très dense devant les sénateurs, on a également retenu quelques déclarations sur des sujets très précis. On vous laisse les découvrir in extenso :

  • à propos de la fiscalité : "On a un taux de prélèvement tous acteurs confondus qui est de l'ordre de 50 % en France là où les autres pays européens sont plutôt autour de 20-25 %, donc il y a aussi une concurrence en Europe en terme d'attractivité."
  • à propos du poker : "On a des nouvelles formules de poker qui s'appellent par exemple Expresso. Ce sont des tournois qui durent cinq minutes et qui sont extrêmement addictifs parce que finalement la barrière à l'entrée pour un joueur est très faible, et ça va très vite. Là aussi, on est en train de réfléchir aux possibilités que nous avons d'encadrer ces offres."
  • à propos des casinos en ligne : "La situation est assez atypique. La France et Chypre sont les seuls États à ne pas les autoriser. Une étude est en cours et ses résultats nous permettront prochainement d'identifier de façon plus précise ce que représente l'offre illégale en France. Le caractère addictif de ce type d'offre est en tout cas documenté : en cas de régulation, des garanties supérieures à celles qui existent aujourd'hui seront donc nécessaires. [...] La situation de la France est également particulière du fait du maillage territorial important des casinos physiques. Dans l'éventualité d'une régulation des casinos en ligne, nous estimons que les casinos physiques pourraient souffrir d'une perte d'activité de l'ordre de 30 %".
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Autorité Nationale des Jeux : les enseignement de l'audition d'Isabelle Falque-Pierrotin devant la Commission des Finances du Sénat
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Auditionnée mercredi durant plus d'une heure devant la Commission des Finances du Sénat, la présidente de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a notamment appelé de ses vœux un élargissement des pouvoirs du régulateur. Tout en distillant quelques informations et chiffres intéressants, aussi bien sur l'état de santé du secteur que sur son avenir.

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Appelé à examiner les stratégies promotionnelles des opérateurs de jeux d'argent pour l'année 2023, le collège de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a rejeté le plan proposé par la Française des Jeux pour son activité sous monopole. Les 17 opérateurs en ligne ont en revanche obtenu l'approbation de leurs plans respectifs, mais presque systématiquement avec l'ajout de conditions exigeantes.

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(crédit : Nadia Richard)

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Les news à la Une
vendredi 29 septembre 2023 à 14:17
Rapport semestriel de l'ANJ : les paris sportifs toujours au beau fixe

Au premier semestre 2023, les opérateurs de paris sportifs agréés par l'ANJ ont enregistré des mises en hausse de 5 % et un PBJ en progression de 10 %. Un différentiel qui s'explique par "un Taux de Retour Joueur davantage favorable aux opérateurs que lors du semestre de l'année précédente". Sur la période, le TRJ a en effet plafonné à 80 %.

jeudi 7 septembre 2023 à 8:51
Télex

Loin du foot, du tennis et du basket avec ses 176 millions d'euros de mises engagées en 2022, le rugby devrait connaître un exercice 2023 plus faste à la faveur de la Coupe du Monde. Selon une enquête Toluna-Harris commandée par l'ANJ, 47 % des Français ont l'intention de suivre la compétition et 13 % envisagent de parier de l'argent lors des matchs.

jeudi 27 avril 2023 à 13:24
L'ANJ sanctionne mollement les défauts de respect du TRJ

Sur le papier, le Taux de Retour Joueur (TRJ) fait partie des principaux outils établis par le législateur pour prévenir le jeu excessif ou pathologique, mais aussi lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans les faits, plusieurs opérateurs peinent pourtant à redistribuer aux joueurs moins de 85 % des mises qu'ils ont engagées auprès d'eux. Une situation face à laquelle l'ANJ hésite encore à sévir.

jeudi 27 avril 2023 à 9:07
Télex

La Fédération Française de Tennis (FFT) a obtenu gain de cause auprès de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) : dans une décision datée du 20 avril, le régulateur ajoute à sa liste des supports de paris autorisés les tableaux des doubles dames et doubles messieurs des tournois de tennis du Grand Chelem. Joli timing à quelques semaines à peine de Roland Garros !

mercredi 5 avril 2023 à 7:52
Télex

En septembre, la rudesse des épreuves avait très vite découragé plus d'un parieur. Pour la deuxième édition de son Koh Lanta à la sauce paris sportifs, Winamax a donc revu sa copie : les badges à collectionner sont moins nombreux au sein de la tribu rouge, et les épreuves plus accessibles jusqu'à la phase d'orientation. La philosophie globale de l'opération reste en revanche la même, avec pour enjeu des freebets au montant proportionnel à vos mises.

vendredi 24 mars 2023 à 9:00
Télex

"Le contribuable qui s'adonne de manière occasionnelle aux paris sportifs ne doit pas s'inquiéter des répercussions fiscales de ses mises gagnantes et peut disposer librement des liquidités en sa possession", rappellent Fanny Fabrega Digby-Smith et Thomas Aguer dans une tribune publiée sur Le Revenu. La jurisprudence récente le confirme : "La pratique, même habituelle, de tels paris ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profit, en raison de l'aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur".

jeudi 23 mars 2023 à 8:49
Télex

À l'occasion des matchs de qualification pour l'Euro 2024, PMU dégaine cette semaine une opération mettant en jeu 10 000 € de freebets. Pour prétendre à votre part du gâteau, il suffit de parier au moins 30 € sur les matchs concernés, le tout sur la base de cotes minimales de 1,40. Les 450 joueurs affichant le meilleur taux de gain seront récompensés avec des paris gratuits compris entre 10 et 50 €.

mercredi 1 mars 2023 à 9:40
Télex

Accessible depuis longtemps au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne et dans les pays scandinaves, Betway avait obtenu un agrément pour proposer des paris sportifs sur le marché français en mars 2020. L'opérateur ne s'était toutefois lancé qu'en mai 2021. Moins de deux ans plus tard, l'aventure se termine déjà. Le bookmaker annonce à ses clients sa fermeture le 31 mars prochain, et les invite au passage à utiliser leurs derniers freebets ainsi qu'à retirer leurs fonds "dans les plus brefs délais".

vendredi 24 février 2023 à 13:52
Stratégies promotionnelles des opérateurs : des approbations sous conditions et un rejet de la part de l'ANJ

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mardi 14 février 2023 à 9:15
Télex

Vous n'avez jamais parié sur Winamax ? L'opérateur double la cote de votre premier pari placé sur les résultats des 8es de finale aller de la Ligue des Champions, et ce dans la limite de 50 € de mise. Si vous n'êtes pas éligible, une autre offre vous attend avec Le Gros Live : 25 € de freebets à récupérer en misant 25 € lors de la première mi-temps du match PSG-Bayern.

lundi 6 février 2023 à 14:02
Coupe du Monde de Football 2022 : de nouveaux records pour l'industrie des paris sportifs

Dans son bilan de la Coupe du Monde de football 2022, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) relève que sans surprise, la compétition a marqué "un temps fort dans l'agenda du pari sportif avec des enjeux en ligne qui ont battu des records". Le régulateur confirme au passage sa volonté d'aller plus loin dans l'encadrement publicitaire des opérateurs.

mardi 10 janvier 2023 à 14:18
Télex

Dans une interview accordée à France Info, le fondateur de Betclic annonce que le bookmaker a enregistré "plus de 23 millions d'euros de mises" lors de la seule finale de la Coupe du Monde de football. L'opérateur, qui représente aujourd'hui "un tiers du marché français des paris sportifs", appelle au passage les autorités à s'emparer du sujet des jeux de casino en ligne.

mardi 29 novembre 2022 à 10:15
Agence nationale du sport : passe d'armes à l'Assemblée autour de l'affectation des produits des taxes sur les paris sportifs

Les taxes sur les paris sportifs doivent-elles bénéficier intégralement au monde du sport ? Leurs produits peuvent-ils au contraire continuer d'être affectés partiellement au budget général de l'État ? Telles étaient les questions auxquelles étaient appelés à répondre les parlementaires en fin de semaine dernière. Un débat qui s'est finalement soldé par un statu quo.

lundi 21 novembre 2022 à 10:40
Télex

Après "des échanges approfondis depuis le mois de mars", l'ANJ a obtenu de Sorare le renforcement de l'accès gratuit aux "tournois que la société organise au moyen des cartes virtuelles qu'elle émet et commercialise". Le régulateur mettra en place en parallèle un dispositif de contrôle ad hoc, mais il ne s'agira que d'une "étape transitoire avant l'adoption d'une solution pérenne qui passe par une adaptation de la législation".