jeudi 2 février 2023 à 14:16

Auditionnée mercredi durant plus d'une heure devant la Commission des Finances du Sénat, la présidente de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a notamment appelé de ses vœux un élargissement des pouvoirs du régulateur. Tout en distillant quelques informations et chiffres intéressants, aussi bien sur l'état de santé du secteur que sur son avenir.

Isabelle Falque-Pierrotin

C'est une audition aussi instructive par les réponses de la présidente de l'ANJ que par les questions qui lui ont été posées. En visionnant le replay de ces échanges, on prend ainsi bien mieux conscient des préoccupations de nos élus — en l'occurrence les sénateurs — vis-à-vis de la problématique des jeux d'argent en France.

 

Isabelle Falque-Pierrotin avait d'emblée donné le ton en rappelant l'un des grands objectifs de la politique de l'État en la matière : limiter et encadrer l'offre et la consommation de jeu. "La régulation doit s'insérer dans cet objectif général", avait ainsi asséné la président de l'ANJ avant de poursuivre : face à "un marché en très forte croissance [...] on atteint une complexité qui devra être traitée par le régulateur". Une façon de confirmer que ce dernier évolue plus que jamais sur un fil, entre protection des joueurs et préservation des intérêts économiques du secteur.

 

Les sénateurs ne s'y sont pas trompés, comme l'illustrent les deux premières questions soumises par Claude Raynal et Jean-François Husson. "La mission de l'ANJ n'est-elle pas impossible ?", a interrogé le premier avant de voir le second fustiger "un moment de folie furieuse" à propos de la croissance à deux chiffres de l'activité de paris sportifs. "Le régulateur aura toujours un train de retard", concluait-il alors en clouant au pilori une attitude de l'État "moralement répréhensible".

 

Sur ce plan, Isabelle Falque-Pierrotin a tenté de mettre en avant l'action de l'ANJ dans la foulée de l'Euro 2020 et sa "surpression publicitaire extrêmement forte". Le dispositif imaginé à l'époque aurait permis de cantonner significativement la pression publicitaire durant la Coupe du Monde, avec notamment une disparition des messages exagérément positifs. Ce constat sera néanmoins appelé à être affiné prochainement : une évaluation des campagnes publicitaires des quatre plus gros opérateurs est en cours, et les premiers indicateurs seraient assez positifs quant au respect des lignes directrices établies par le régulateur.

 

Pour autant, la présidente de l'ANJ concède que "la pression publicitaire reste forte" et réfléchit donc à "la nécessité de compléter notre arsenal réglementaire". Deux sujets feront en particulier l'objet d'un examen prochainement :

  • le sponsoring d'émissions sportives, qui aurait permis aux opérateurs de faire "un pas de côté" face au nouveau cadre réglementaire ;
  • et le recours aux influenceurs, "énormément mobilisés en fin d'année".

 

Plus globalement, celle qui a succédé à Charles Coppolani assure que "2023 sera une année importante en terme de contrôle des opérateurs" et que ladite politique de contrôle se montrera "vigoureuse". Le régulateur a-t-il les moyens de ses ambitions ? Là encore, l'intéressée n'exclut pas de demander un élargissement de ses moyens d'action à l'avenir :

Isabelle Falque-Pierrotin

Le pacte social collectif qui a été formé par ce cadre légal, c'est de dire que dans le fond le jeu légal est toléré mais à la condition qu'il reste récréatif. Aujourd'hui on voit que cette notion de jeu récréatif est quand même fragilisée par les pratiques, car cet écosystème industriel qui s'est mis en place a tendance à industrialiser le jeu d'argent et à le rendre de moins en moins récréatif.

[...]

Il faudra donc se livrer à un bilan critique de la régulation en se demandant si dans le fond, nos outils d'intervention sont suffisants. Est-ce qu'il faut donner au régulateur les moyens de plafonner les budgets marketing, de restreindre les horaires de diffusion de la publicité, de limiter la publicité à certains supports professionnels mais pas grand public ?

[...]

Nous ferons des propositions complémentaires pour que le cadre juridique puisse être ici ou là complété, de manière à donner plus de capacité d'action au régulateur. Je crois que c'est nécessaire, à la fois en terme d'effectifs et de capacité d'intervention.

Vous en voulez encore ? De cette intervention très dense devant les sénateurs, on a également retenu quelques déclarations sur des sujets très précis. On vous laisse les découvrir in extenso :

  • à propos de la fiscalité : "On a un taux de prélèvement tous acteurs confondus qui est de l'ordre de 50 % en France là où les autres pays européens sont plutôt autour de 20-25 %, donc il y a aussi une concurrence en Europe en terme d'attractivité."
  • à propos du poker : "On a des nouvelles formules de poker qui s'appellent par exemple Expresso. Ce sont des tournois qui durent cinq minutes et qui sont extrêmement addictifs parce que finalement la barrière à l'entrée pour un joueur est très faible, et ça va très vite. Là aussi, on est en train de réfléchir aux possibilités que nous avons d'encadrer ces offres."
  • à propos des casinos en ligne : "La situation est assez atypique. La France et Chypre sont les seuls États à ne pas les autoriser. Une étude est en cours et ses résultats nous permettront prochainement d'identifier de façon plus précise ce que représente l'offre illégale en France. Le caractère addictif de ce type d'offre est en tout cas documenté : en cas de régulation, des garanties supérieures à celles qui existent aujourd'hui seront donc nécessaires. [...] La situation de la France est également particulière du fait du maillage territorial important des casinos physiques. Dans l'éventualité d'une régulation des casinos en ligne, nous estimons que les casinos physiques pourraient souffrir d'une perte d'activité de l'ordre de 30 %".
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Autorité Nationale des Jeux : les enseignement de l'audition d'Isabelle Falque-Pierrotin devant la Commission des Finances du Sénat
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Auditionnée mercredi durant plus d'une heure devant la Commission des Finances du Sénat, la présidente de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a notamment appelé de ses vœux un élargissement des pouvoirs du régulateur. Tout en distillant quelques informations et chiffres intéressants, aussi bien sur l'état de santé du secteur que sur son avenir.

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Appelé à examiner les stratégies promotionnelles des opérateurs de jeux d'argent pour l'année 2023, le collège de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a rejeté le plan proposé par la Française des Jeux pour son activité sous monopole. Les 17 opérateurs en ligne ont en revanche obtenu l'approbation de leurs plans respectifs, mais presque systématiquement avec l'ajout de conditions exigeantes.

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(crédit : Nadia Richard)

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Après examen des stratégies promotionnelles des opérateurs de jeux d'argent et de hasard pour l'année 2024, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a assorti ses décisions d'approbation de "conditions exigeantes" en demandant notamment que "les gratifications financières destinées à recruter ou fidéliser les joueurs demeurent modérées". Le régulateur a même demandé à Winamax de revoir sa copie sur ce point.

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Les news à la Une
mardi 22 avril 2025 à 8:24
Télex

Il n'y a pas de quoi se taper le cul par terre, mais l'ANJ étoffe dans une décision du 10 avril sa liste des supports de paris autorisés : bienvenue à la Ligue des Nations féminine en football et à la Coupe du monde de beach soccer. Bienvenue surtout aux tournois Major inscrits au calendrier Premier Padel à partir des demi-finales. Des amateurs dans la salle ?

lundi 3 février 2025 à 13:19
Télex

Sauf adoption d'une mention de censure, le projet de loi de financement de la sécurité sociale appelé à être voté cette semaine entraînera une fiscalité plus lourde pour les opérateurs de paris sportifs : une taxe de 15 % sur les dépenses de communication et de sponsoring, et surtout une augmentation de 4,4 points des taxes existantes. L'AFJEL monte au créneau dans Le Figaro, pointant notamment du doigt une différence de traitement avec la FdJ.

lundi 27 janvier 2025 à 14:09
Zebet épinglé par l'ANJ pour des délais de retrait ''particulièrement longs''

L'événement est rare : par une décision datée du 14 janvier, la commission des sanctions de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) inflige une sanction pécuniaire de 5 000 € à l'encontre d'un opérateur de paris hippiques et sportifs. Selon nos informations, c'est Zebet qui écope de cette sanction en raison de "délais de traitement des demandes de retrait particulièrement longs".

lundi 27 janvier 2025 à 8:44
Télex

Sur FranceInfo, la ministre des Sports fait savoir que les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de finances qui prévoit une hausse de 113 millions d'euros du montant annuel issu de la taxe sur les paris sportifs. Rassurez-vous : il ne s'agit en réalité pas d'une hausse de la taxe, mais d'un fléchage plus important du montant récolté. Cet amendement, d'ailleurs déjà voté fin 2024, portera ainsi de 100 à 213 millions le montant affecté à l'Agence nationale du sport.

vendredi 22 novembre 2024 à 15:41
Télex

Des amendes à tout va ! Dans une série de décisions mises en ligne le 20 novembre, la commission des sanctions de l'ANJ tape sur les doigts de plusieurs opérateurs de paris sportifs qui, en 2022, n'ont pas respecté leurs obligations en matière de TRJ. Les cotes boostées dantesques de fin d'année, ça vous dit quelque chose ? Setsunael vous explique tout sur le forum de Club Poker.

jeudi 26 septembre 2024 à 13:02
Télex

Dans une décision en date du 19 septembre, l'ANJ rejette une demande de Winamax visant à l'autorisation des paris sur les matchs de présaison de NBA. Le régulateur accepte en revanche d'y incorporer le nombre d'assistances d'un joueur en hockey sur glace, ainsi que le nombre de runs et de home runs réussis par un joueur ou une équipe en baseball.

jeudi 1 août 2024 à 7:40
Télex

Dans une décision publiée ce 31 juillet, l'ANJ se met à la page en basket 3x3 juste à temps pour les JO. Mais surtout, le régulateur réserve des sorts distincts à des demandes formulées par Winamax concernant le tennis : pour les ATP Challenger 125 et WTA 125, c'est non ; pour les ATP Challenger 175, c'est oui mais seulement à partir des demi-finales.

mercredi 24 juillet 2024 à 9:24
Télex

À l'occasion des JO de Paris 2024, les équipes de Winamax vous offrent l'opportunité de remporter des freebets via un système de points et de... plots. Un pari gagnant dans une discipline donnée est par exemple synonyme de 5 points pour une cote de 1,25 ; 15 points pour une cote de 2,50 ; et 30 points pour une cote de 5. Dix niveaux de 50 points sont à franchir et à chaque fois, vous récoltez des freebets à hauteur du double de votre mise de référence.

lundi 22 juillet 2024 à 9:06
Yes or No : l'ANJ délivre un agrément à un nouvel opérateur de paris sportifs

Dans une décision publiée ce 17 juillet, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) délivre à la société La Différenciation Évidente un agrément lui permettant de proposer des paris sportifs en la forme mutuelle. Cette offre de paris sera accessible depuis la plateforme Yes or No. Son lancement est teasé par l'entreprise pour le mois de septembre.

mercredi 12 juin 2024 à 12:16
Télex

Plutôt sympa le bonus spécial de Winamax à l'occasion de l'Euro ! Jusqu'au 26 juin, tout dépôt d'au moins 15 € avec le code EUROBOOST donnera lieu à un crédit instantané de 25 % du montant sous la forme de freebets, et ce dans la limite de 25 €. Le petit plus ? Une cagnotte à se partager, plus ou moins généreuse en fonction du parcours de l'équipe de France.

jeudi 6 juin 2024 à 8:07
Télex

Dans une décision en date du 30 mai, l'ANJ accède aux requêtes de Betclic et Winamax visant à autoriser les paris sur trois compétitions : la Leagues Cup nord-américaine de football, les phases à élimination directe des tournois de repêchage de rugby à 7 aux Jeux Olympiques, et enfin les phases à élimination directe des tournois masculins et féminins de basket 3X3 aux JO.

jeudi 6 juin 2024 à 7:53
Télex

Relancée en 2020, l'activité de paris sportifs du Groupe Barrière a cessé le 31 mai dernier. Son partenaire technique, BetConstruct, vient toutefois d'obtenir auprès de l'ANJ l'autorisation de déployer son offre de paris sportifs sur un autre nom de domaine : CircusBet.fr. BetConstruct dispose pour rappel d'un second agrément pour proposer son offre de jeu à l'adresse PartoucheSport.fr.

jeudi 16 mai 2024 à 9:31
Les quatre recommandations du médiateur des jeux à l'attention des opérateurs

Clôture de compte, annulation de pari, erreur de cote : voici quelques-uns des dossiers sur lesquels le médiateur des jeux est appelé à se prononcer quotidiennement. Dans le cadre de son rapport d'activité annuel, il rappelle aujourd'hui un certain nombre de points législatifs ou réglementaires dont les acteurs du marché ont parfois tendance à s'affranchir.