mardi 29 novembre 2022 à 10:15

Les taxes sur les paris sportifs doivent-elles bénéficier intégralement au monde du sport ? Leurs produits peuvent-ils au contraire continuer d'être affectés partiellement au budget général de l'État ? Telles étaient les questions auxquelles étaient appelés à répondre les parlementaires en fin de semaine dernière. Un débat qui s'est finalement soldé par un statu quo.

Sénat

Les mises des paris sportifs en ligne ont augmenté de 44 % en un an et de 200 % en cinq ans. La phrase ne sort pas du dernier rapport de l'ANJ, mais bien de la bouche du sénateur PS Jean-Jacques Lozach dans les colonnes du Monde. Une déclaration parmi d'autres qui illustre que nos élus sont parfaitement conscients de la manne financière que représente désormais l'industrie des paris sportifs en ligne. A fortiori au beau milieu d'une Coupe du Monde de football dont l'ANJ estime qu'elle pourrait, à elle seule, générer plus de 600 millions d'euros de mises.

 

Alors évidemment, un tel gâteau suscite des convoitises et une question se pose pour nos parlementaires : quel est le destinataire le plus pertinent des fonds générés par cette activité en croissance constante depuis plusieurs années ? Pour beaucoup d'entre eux, la réponse tient en trois mots : l'Agence nationale du sport, et à travers elle le sport amateur avec "la construction et la rénovation énergétique des équipements sportifs".

 

En réalité, l'Agence nationale du sport est déjà la destinataire d'une partie de ces recettes. En 2023, trois taxes représenteront à hauteur de 166 millions d'euros près d'un tiers de ses ressources : le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ et des nouveaux opérateurs agréés, le prélèvement sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs et la taxe Buffet prélevée sur les droits de diffusion de compétitions sportives. Le reste émanera pour l'essentiel d'une dotation budgétaire de l'État estimée à 264 millions d'euros.

 

Oui mais voilà, ces 166 millions d'euros attribués à l'ANS ne constituent qu'une part minoritaire du gâteau. Une plus grosse part revient en effet au budget général de l'État avec 147,1 millions d'euros issus de la taxe sur les paris sportifs et 174,2 millions d'euros issus de la taxe sur les jeux. Les parlementaires ont donc tenté, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2023, de rééquilibrer cette distribution au profit de l'ANS. L'initiative s'est pour l'instant soldée par un échec suite à l'hostilité manifestée par le gouvernement devant le Sénat, mais la conclusion de l'article du Monde laisse entendre que le sujet pourrait revenir sur le tapis dans un avenir proche. À suivre...

Les news à la Une
mardi 22 avril 2025 à 8:24
Télex

Il n'y a pas de quoi se taper le cul par terre, mais l'ANJ étoffe dans une décision du 10 avril sa liste des supports de paris autorisés : bienvenue à la Ligue des Nations féminine en football et à la Coupe du monde de beach soccer. Bienvenue surtout aux tournois Major inscrits au calendrier Premier Padel à partir des demi-finales. Des amateurs dans la salle ?

lundi 3 février 2025 à 13:19
Télex

Sauf adoption d'une mention de censure, le projet de loi de financement de la sécurité sociale appelé à être voté cette semaine entraînera une fiscalité plus lourde pour les opérateurs de paris sportifs : une taxe de 15 % sur les dépenses de communication et de sponsoring, et surtout une augmentation de 4,4 points des taxes existantes. L'AFJEL monte au créneau dans Le Figaro, pointant notamment du doigt une différence de traitement avec la FdJ.

lundi 27 janvier 2025 à 14:09
Zebet épinglé par l'ANJ pour des délais de retrait ''particulièrement longs''

L'événement est rare : par une décision datée du 14 janvier, la commission des sanctions de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) inflige une sanction pécuniaire de 5 000 € à l'encontre d'un opérateur de paris hippiques et sportifs. Selon nos informations, c'est Zebet qui écope de cette sanction en raison de "délais de traitement des demandes de retrait particulièrement longs".

lundi 27 janvier 2025 à 8:44
Télex

Sur FranceInfo, la ministre des Sports fait savoir que les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de finances qui prévoit une hausse de 113 millions d'euros du montant annuel issu de la taxe sur les paris sportifs. Rassurez-vous : il ne s'agit en réalité pas d'une hausse de la taxe, mais d'un fléchage plus important du montant récolté. Cet amendement, d'ailleurs déjà voté fin 2024, portera ainsi de 100 à 213 millions le montant affecté à l'Agence nationale du sport.

vendredi 22 novembre 2024 à 15:41
Télex

Des amendes à tout va ! Dans une série de décisions mises en ligne le 20 novembre, la commission des sanctions de l'ANJ tape sur les doigts de plusieurs opérateurs de paris sportifs qui, en 2022, n'ont pas respecté leurs obligations en matière de TRJ. Les cotes boostées dantesques de fin d'année, ça vous dit quelque chose ? Setsunael vous explique tout sur le forum de Club Poker.

jeudi 26 septembre 2024 à 13:02
Télex

Dans une décision en date du 19 septembre, l'ANJ rejette une demande de Winamax visant à l'autorisation des paris sur les matchs de présaison de NBA. Le régulateur accepte en revanche d'y incorporer le nombre d'assistances d'un joueur en hockey sur glace, ainsi que le nombre de runs et de home runs réussis par un joueur ou une équipe en baseball.

jeudi 1 août 2024 à 7:40
Télex

Dans une décision publiée ce 31 juillet, l'ANJ se met à la page en basket 3x3 juste à temps pour les JO. Mais surtout, le régulateur réserve des sorts distincts à des demandes formulées par Winamax concernant le tennis : pour les ATP Challenger 125 et WTA 125, c'est non ; pour les ATP Challenger 175, c'est oui mais seulement à partir des demi-finales.

mercredi 24 juillet 2024 à 9:24
Télex

À l'occasion des JO de Paris 2024, les équipes de Winamax vous offrent l'opportunité de remporter des freebets via un système de points et de... plots. Un pari gagnant dans une discipline donnée est par exemple synonyme de 5 points pour une cote de 1,25 ; 15 points pour une cote de 2,50 ; et 30 points pour une cote de 5. Dix niveaux de 50 points sont à franchir et à chaque fois, vous récoltez des freebets à hauteur du double de votre mise de référence.

lundi 22 juillet 2024 à 9:06
Yes or No : l'ANJ délivre un agrément à un nouvel opérateur de paris sportifs

Dans une décision publiée ce 17 juillet, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) délivre à la société La Différenciation Évidente un agrément lui permettant de proposer des paris sportifs en la forme mutuelle. Cette offre de paris sera accessible depuis la plateforme Yes or No. Son lancement est teasé par l'entreprise pour le mois de septembre.

mercredi 12 juin 2024 à 12:16
Télex

Plutôt sympa le bonus spécial de Winamax à l'occasion de l'Euro ! Jusqu'au 26 juin, tout dépôt d'au moins 15 € avec le code EUROBOOST donnera lieu à un crédit instantané de 25 % du montant sous la forme de freebets, et ce dans la limite de 25 €. Le petit plus ? Une cagnotte à se partager, plus ou moins généreuse en fonction du parcours de l'équipe de France.

jeudi 6 juin 2024 à 8:07
Télex

Dans une décision en date du 30 mai, l'ANJ accède aux requêtes de Betclic et Winamax visant à autoriser les paris sur trois compétitions : la Leagues Cup nord-américaine de football, les phases à élimination directe des tournois de repêchage de rugby à 7 aux Jeux Olympiques, et enfin les phases à élimination directe des tournois masculins et féminins de basket 3X3 aux JO.

jeudi 6 juin 2024 à 7:53
Télex

Relancée en 2020, l'activité de paris sportifs du Groupe Barrière a cessé le 31 mai dernier. Son partenaire technique, BetConstruct, vient toutefois d'obtenir auprès de l'ANJ l'autorisation de déployer son offre de paris sportifs sur un autre nom de domaine : CircusBet.fr. BetConstruct dispose pour rappel d'un second agrément pour proposer son offre de jeu à l'adresse PartoucheSport.fr.

jeudi 16 mai 2024 à 9:31
Les quatre recommandations du médiateur des jeux à l'attention des opérateurs

Clôture de compte, annulation de pari, erreur de cote : voici quelques-uns des dossiers sur lesquels le médiateur des jeux est appelé à se prononcer quotidiennement. Dans le cadre de son rapport d'activité annuel, il rappelle aujourd'hui un certain nombre de points législatifs ou réglementaires dont les acteurs du marché ont parfois tendance à s'affranchir.