mardi 29 novembre 2022 à 10:15

Les taxes sur les paris sportifs doivent-elles bénéficier intégralement au monde du sport ? Leurs produits peuvent-ils au contraire continuer d'être affectés partiellement au budget général de l'État ? Telles étaient les questions auxquelles étaient appelés à répondre les parlementaires en fin de semaine dernière. Un débat qui s'est finalement soldé par un statu quo.

Sénat

Les mises des paris sportifs en ligne ont augmenté de 44 % en un an et de 200 % en cinq ans. La phrase ne sort pas du dernier rapport de l'ANJ, mais bien de la bouche du sénateur PS Jean-Jacques Lozach dans les colonnes du Monde. Une déclaration parmi d'autres qui illustre que nos élus sont parfaitement conscients de la manne financière que représente désormais l'industrie des paris sportifs en ligne. A fortiori au beau milieu d'une Coupe du Monde de football dont l'ANJ estime qu'elle pourrait, à elle seule, générer plus de 600 millions d'euros de mises.

 

Alors évidemment, un tel gâteau suscite des convoitises et une question se pose pour nos parlementaires : quel est le destinataire le plus pertinent des fonds générés par cette activité en croissance constante depuis plusieurs années ? Pour beaucoup d'entre eux, la réponse tient en trois mots : l'Agence nationale du sport, et à travers elle le sport amateur avec "la construction et la rénovation énergétique des équipements sportifs".

 

En réalité, l'Agence nationale du sport est déjà la destinataire d'une partie de ces recettes. En 2023, trois taxes représenteront à hauteur de 166 millions d'euros près d'un tiers de ses ressources : le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ et des nouveaux opérateurs agréés, le prélèvement sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs et la taxe Buffet prélevée sur les droits de diffusion de compétitions sportives. Le reste émanera pour l'essentiel d'une dotation budgétaire de l'État estimée à 264 millions d'euros.

 

Oui mais voilà, ces 166 millions d'euros attribués à l'ANS ne constituent qu'une part minoritaire du gâteau. Une plus grosse part revient en effet au budget général de l'État avec 147,1 millions d'euros issus de la taxe sur les paris sportifs et 174,2 millions d'euros issus de la taxe sur les jeux. Les parlementaires ont donc tenté, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2023, de rééquilibrer cette distribution au profit de l'ANS. L'initiative s'est pour l'instant soldée par un échec suite à l'hostilité manifestée par le gouvernement devant le Sénat, mais la conclusion de l'article du Monde laisse entendre que le sujet pourrait revenir sur le tapis dans un avenir proche. À suivre...

Les news à la Une
jeudi 30 novembre 2023 à 9:21
Télex

Par une décision publiée ce 29 novembre, l'Autorité Nationale des Jeux ajoute deux compétitions à sa liste des supports de paris autorisés : le NBA In Season Tournament sur demande de la Française des Jeux, et le championnat de football de première division masculine d'Arabie Saoudite sur demande de Betclic. Si les paris sur les penaltys de CR7 vous manquaient, les affaires reprennent !

vendredi 29 septembre 2023 à 14:17
Rapport semestriel de l'ANJ : les paris sportifs toujours au beau fixe

Au premier semestre 2023, les opérateurs de paris sportifs agréés par l'ANJ ont enregistré des mises en hausse de 5 % et un PBJ en progression de 10 %. Un différentiel qui s'explique par "un Taux de Retour Joueur davantage favorable aux opérateurs que lors du semestre de l'année précédente". Sur la période, le TRJ a en effet plafonné à 80 %.

jeudi 7 septembre 2023 à 8:51
Télex

Loin du foot, du tennis et du basket avec ses 176 millions d'euros de mises engagées en 2022, le rugby devrait connaître un exercice 2023 plus faste à la faveur de la Coupe du Monde. Selon une enquête Toluna-Harris commandée par l'ANJ, 47 % des Français ont l'intention de suivre la compétition et 13 % envisagent de parier de l'argent lors des matchs.

jeudi 27 avril 2023 à 13:24
L'ANJ sanctionne mollement les défauts de respect du TRJ

Sur le papier, le Taux de Retour Joueur (TRJ) fait partie des principaux outils établis par le législateur pour prévenir le jeu excessif ou pathologique, mais aussi lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans les faits, plusieurs opérateurs peinent pourtant à redistribuer aux joueurs moins de 85 % des mises qu'ils ont engagées auprès d'eux. Une situation face à laquelle l'ANJ hésite encore à sévir.

jeudi 27 avril 2023 à 9:07
Télex

La Fédération Française de Tennis (FFT) a obtenu gain de cause auprès de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) : dans une décision datée du 20 avril, le régulateur ajoute à sa liste des supports de paris autorisés les tableaux des doubles dames et doubles messieurs des tournois de tennis du Grand Chelem. Joli timing à quelques semaines à peine de Roland Garros !

mercredi 5 avril 2023 à 7:52
Télex

En septembre, la rudesse des épreuves avait très vite découragé plus d'un parieur. Pour la deuxième édition de son Koh Lanta à la sauce paris sportifs, Winamax a donc revu sa copie : les badges à collectionner sont moins nombreux au sein de la tribu rouge, et les épreuves plus accessibles jusqu'à la phase d'orientation. La philosophie globale de l'opération reste en revanche la même, avec pour enjeu des freebets au montant proportionnel à vos mises.

vendredi 24 mars 2023 à 9:00
Télex

"Le contribuable qui s'adonne de manière occasionnelle aux paris sportifs ne doit pas s'inquiéter des répercussions fiscales de ses mises gagnantes et peut disposer librement des liquidités en sa possession", rappellent Fanny Fabrega Digby-Smith et Thomas Aguer dans une tribune publiée sur Le Revenu. La jurisprudence récente le confirme : "La pratique, même habituelle, de tels paris ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profit, en raison de l'aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur".

jeudi 23 mars 2023 à 8:49
Télex

À l'occasion des matchs de qualification pour l'Euro 2024, PMU dégaine cette semaine une opération mettant en jeu 10 000 € de freebets. Pour prétendre à votre part du gâteau, il suffit de parier au moins 30 € sur les matchs concernés, le tout sur la base de cotes minimales de 1,40. Les 450 joueurs affichant le meilleur taux de gain seront récompensés avec des paris gratuits compris entre 10 et 50 €.

mercredi 1 mars 2023 à 9:40
Télex

Accessible depuis longtemps au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne et dans les pays scandinaves, Betway avait obtenu un agrément pour proposer des paris sportifs sur le marché français en mars 2020. L'opérateur ne s'était toutefois lancé qu'en mai 2021. Moins de deux ans plus tard, l'aventure se termine déjà. Le bookmaker annonce à ses clients sa fermeture le 31 mars prochain, et les invite au passage à utiliser leurs derniers freebets ainsi qu'à retirer leurs fonds "dans les plus brefs délais".

vendredi 24 février 2023 à 13:52
Stratégies promotionnelles des opérateurs : des approbations sous conditions et un rejet de la part de l'ANJ

Appelé à examiner les stratégies promotionnelles des opérateurs de jeux d'argent pour l'année 2023, le collège de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a rejeté le plan proposé par la Française des Jeux pour son activité sous monopole. Les 17 opérateurs en ligne ont en revanche obtenu l'approbation de leurs plans respectifs, mais presque systématiquement avec l'ajout de conditions exigeantes.

mardi 14 février 2023 à 9:15
Télex

Vous n'avez jamais parié sur Winamax ? L'opérateur double la cote de votre premier pari placé sur les résultats des 8es de finale aller de la Ligue des Champions, et ce dans la limite de 50 € de mise. Si vous n'êtes pas éligible, une autre offre vous attend avec Le Gros Live : 25 € de freebets à récupérer en misant 25 € lors de la première mi-temps du match PSG-Bayern.